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Qui peut être payé moins que le smic ?

Analyses 15 juin 2021 https://www.inegalites.fr/Qui-peut-etre-paye-moins-que-le-smic - Reproduction interdite

Le smic est le salaire minimum légal. Mais pas pour tout le monde. Un grand nombre de situations et de métiers autorisent les employeurs à déroger à cette règle. Des assistantes maternelles aux apprentis, en passant par les personnes handicapées, un grand nombre de personnes peuvent être payées sous le smic. Combien sont-elles ?

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Le smic est censé être un minimum au-dessous duquel aucun employeur ne peut rémunérer ses salariés. Mais, en réalité, de nombreuses situations font l’objet de dérogations. Combien de personnes sont-elles concernées par ces bas salaires ? Pour en avoir une idée, une première approche est d’évaluer le nombre de celles qui exercent un métier où l’on peut légalement être payé en dessous du smic. Évidemment, cette méthode ne donne pas le nombre de celles qui gagnent effectivement moins, mais elle permet de détailler les activités touchées.

Selon notre estimation (voir le tableau ci-dessous), 1,7 million d’emplois peuvent être légalement payés moins que le smic. Une personne handicapée en établissement et service d’aide par le travail (Esat), par exemple, est payée 55 % du smic, un apprenti, entre 27 % et 78 % du salaire minimum selon son âge et son ancienneté, et un détenu qui travaille entre 20 % et 45 %. L’exemption du salaire minimum légal est appliquée également aux assistantes maternelles et aux accueillants familiaux, dont la rémunération dépend du nombre d’enfants ou d’adultes accueillis à leur domicile. De même, les animateurs et directeurs de centres de vacances, la plupart du temps saisonniers, peuvent recevoir un salaire inférieur au smic horaire.

Deux grandes raisons justifient le fait de rémunérer un emploi en dessous du salaire minimum. D’une part, on considère que certains ne sont pas assez « productifs ». Un apprenti travaille, mais on estime qu’il se forme aussi en travaillant. D’autre part, pour certaines professions – comme les assistantes maternelles et les animateurs – on considère qu’on peut difficilement comptabiliser leurs heures de travail. Juste ou pas ? Concrètement, cela veut dire que ces salariés disposent de rémunérations très faibles pour, parfois, un grand nombre d’heures de travail.

Notre décompte ne comprend pas les personnes exclues du smic parce qu’elles ne sont pas considérées comme salariées, bien que cela soit discutable. C’est le cas des 79 000 volontaires en service civique ou d’une partie des travailleurs indépendants qui gagnent moins que le smic horaire et dont le statut est pourtant en pratique très proche de celui d’un salarié, les conducteurs de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) par exemple.

Au moins 550 000 personnes très en dessous du smic

Au sein de ces effectifs, combien gagnent effectivement moins que le smic ? Pour le savoir, il faut mener des enquêtes auprès des salariés. Le groupe d’experts du smic du ministère des Finances confirme que « 1,1 million de salariés sont sans ambiguïté dans des situations non soumises à la conformité au smic » et précise que « près de la moitié d’entre eux ont un salaire horaire inférieur à 0,75 smic » [1]. Au moins 550 000 salariés sont donc payés à un niveau nettement inférieur au smic (d’au moins 25 %). Pour une estimation complète du nombre de travailleurs sous le smic, il faudrait pouvoir y ajouter tous ceux qui sont payés entre 75 % et 100 % du salaire minimum horaire.

Les emplois où les salaires peuvent être inférieurs au smic
Nombre estimé
Apprentis (2019)491 000
Alternants de moins de 26 ans (2019)230 000
Stagiaires, salariés de moins de 18 ans dont l’ancienneté est inférieure à six mois (2014)70 000
Animateurs et directeurs de centres de vacances (2010)323 000
Assistantes maternelles (2019)370 000
Accueillants et assistants familiaux (2019)57 000
Travailleurs handicapés en établissement protégé (2016)122 600
Travailleurs en prison (2018)19 000
EnsembleEnviron 1 700 000

Source : estimations de l'Observatoire des inégalités – © Observatoire des inégalités

Photo / © imamember


[1« Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Rapport du groupe d’experts », ministère de l’Économie et des Finances, novembre 2018.


Date de première rédaction le 15 juin 2021.
© Tous droits réservés - Observatoire des inégalités - (voir les modalités des droits de reproduction)

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