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Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Questions clés 18 juin 2021 https://www.inegalites.fr/Qu-est-ce-qu-une-discrimination - Reproduction interdite

Dans le langage courant, on utilise souvent le mot « discrimination » pour parler des inégalités et des injustices. Mais la loi les définit précisément, et les interdit.

Discriminations

Discriminer, à l’origine, c’est séparer, trier. Nombre d’entre nous utilisons « inégalités » et « discriminations » comme synonymes, alors que le mot « discrimination » a un sens juridique plus précis. En droit, c’est une différence de traitement entre plusieurs personnes ou des groupes de personnes – sur la base d’un certain nombre de critères listés par la loi (l’âge, le sexe, l’origine, l’état de santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, etc.). Ces critères ont été précisés par la loi du 27 mai 2008 et, aujourd’hui, on n’en compte pas moins de 25 [1]. Certains peuvent se recouper comme « l’appartenance à une prétendue race », « l’appartenance à une religion » ou « l’apparence physique ».

Aux discriminations « directes » (traitement différencié de personnes interdit par la loi), on ajoute parfois la notion de « discriminations indirectes ». Ces dernières sont la conséquence de règles qui s’appliquent à tous de la même façon : elles ne sont donc pas illégales car, en théorie, non discriminantes, mais discriminent en pratique. Par exemple, dans une entreprise qui fixe des horaires de réunion tardifs, les femmes, qui prennent en général plus souvent en charge les enfants, sont pénalisées. La discrimination est alors indirecte.

Les discriminations s’inscrivent dans un ensemble plus vaste que sont les inégalités sociales (lire notre article « Quelle est la différence entre une inégalité et une discrimination ? »). Toute inégalité n’est pas illégale et donc pas forcément une discrimination. Mais toute discrimination est une inégalité. Les discriminations s’opposent au principe fondamental de l’égalité des droits entre les citoyens. Elles sont plus rares en pratique que les inégalités sociales, mais d’autant plus violentes qu’elles touchent l’identité même des individus, comme la couleur de la peau ou le genre par exemple.

Photo / CC Pixabay


[1Pour aller plus loin, sur le site du Défenseur des droits.


Date de première rédaction le 18 juin 2021.
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