Questions clés

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Dans le langage courant, on utilise souvent le mot « discrimination » pour parler des inégalités et des injustices. Pourtant, il ne s’agit pas exactement de la même chose.

Publié le 10 mai 2022

https://www.inegalites.fr/Qu-est-ce-qu-une-discrimination - Reproduction interdite


Discriminer, à l’origine, c’est séparer, trier. Nombre d’entre nous utilisons « inégalités » et « discriminations » comme synonymes, alors que le mot « discrimination » a un sens juridique plus précis. En droit, c’est une différence de traitement sur la base de critères listés par la loi (l’âge, le sexe, l’origine, l’état de santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, etc.). Ils ont été précisés par la loi du 27 mai 2008 et, aujourd’hui, on n’en compte pas moins de 25 [1]. Certains peuvent se recouper comme « l’appartenance à une prétendue race », « l’appartenance à une religion » ou « l’apparence physique ».

À ces discriminations directes, on ajoute parfois la notion de discriminations indirectes. Ces dernières sont la conséquence de règles qui s’appliquent à tous de la même façon : elles ne sont donc pas illégales mais discriminent en pratique. Par exemple, dans une entreprise qui fixe des horaires de réunion tardifs, les femmes, qui prennent en général plus souvent en charge les enfants, sont pénalisées.

De fait, la définition juridique du mot discrimination est trop étroite. On le comprend aussi si on prend la situation des personnes à mobilité réduite par exemple. Ne pas pouvoir accéder à la plupart des transports publics n’est pas une discrimination au sens juridique, la SNCF n’est pas condamnée parce que seule une partie de ses gares est accessible. Mais l’impossibilité de prendre le train est bien considéré comme une discrimination. Il faut donc élargir le sens du mot : on parlera de discrimination quand une personne est traitée de manière défavorable en fonction de ses caractéristiques personnelles, que ce soit légal ou non.

Les discriminations s’inscrivent dans un ensemble plus vaste que sont les inégalités (lire notre article « Quelle est la différence entre une inégalité et une discrimination ? »). Toute discrimination est une inégalité, mais toute inégalité n’est pas une discrimination. C’est le cas par exemple des inégalités salariales.

Les discriminations s’opposent au principe fondamental de l’égalité des droits entre les citoyens. On pourrait dire qu’elles forment le cœur des inégalités. Elles sont plus rares en pratique que les inégalités, mais d’autant plus violentes qu’elles touchent les caractéristiques mêmes des individus, comme la couleur de la peau ou le genre par exemple.

Photo / CC Pixabay


[1Pour aller plus loin, sur le site du Défenseur des droits.

L’Observatoire des inégalités a besoin de vous

L’Observatoire des inégalités est indépendant, il ne dépend pas d’une institution publique. Il n’accepte ni la publicité ni le financement de grandes entreprises.

Nous sommes financés principalement par les dons de milliers de personnes qui nous soutiennent ponctuellement ou régulièrement.

Avec votre soutien, nous continuerons de produire une information de qualité et à la diffuser en accès libre. Chaque contribution, grande ou petite, compte. C’est le moment de nous aider. Merci.


Faire un don
Date de première rédaction le 10 mai 2022.
© Tous droits réservés - Observatoire des inégalités - (voir les modalités des droits de reproduction)