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Politique de l’inhospitalité

Analyses 12 janvier 2005

La loi Sarkozy pour la « maîtrise de l’immigration » entre en vigueur. Parce qu’elle ignore, selon Patrick Savidan (Paris IV et rédacteur en chef de la revue Raison publique), le problème des inégalités, cette politique de l’inhospitalité se présente aussi comme une politique de l’injustice sociale.

Lien social et politique Français et étrangers

La loi Sarkozy dite de « maîtrise de l’immigration » (LOI n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité) vient de parvenir à tous les maires de France, sous la forme d’une circulaire dont il leur appartiendra de faire respecter les termes sur les points relevant de leurs attributions. En elle, se conjuguent inhospitalité et injustice sociale.

Cette loi se présente en effet comme une franche radicalisation de celle qui donnait déjà aux édiles locaux le pouvoir de faire dépendre l’accueil d’une personne étrangère - pour un séjour privé ou familial de courte durée - de l’obtention d’un certificat d’hébergement indiquant le nom et l’adresse de l’hébergeant, ainsi que le nombre d’invités et la durée du séjour.

La famille, qui se veut « accueillante » en dépit des obstacles que l’on met sur son chemin, devra désormais prouver en outre que son foyer permet de recevoir son invité dans des « conditions normales de logement ». Ce qui dans la loi s’exprime de la manière suivante : le maire pourra refuser cette autorisation « s’il ressort, soit de la teneur de l’attestation et des pièces justificatives présentées, soit de la vérification effectuée au domicile de l’hébergeant, que l’étranger ne peut être accueilli dans des conditions normales de logement ». Car là est en effet un des grands changements introduits par cette loi. Des « agents spécialement habilités des services de la commune chargés des affaires sociales ou du logement » ou « l’Office des migrations internationales » pourront désormais procéder à « des vérifications sur place ».

Alors, bien sûr, on pourra se rassurer en gardant à l’esprit que les agents « habilités à procéder à ces vérifications ne peuvent pénétrer chez l’hébergeant qu’après s’être assurés du consentement, donné par écrit, de celui-ci », mais il ne faudra pas alors oublier, qu’en cas de « refus de l’hébergeant », « les conditions d’un accueil dans des conditions normales de logement sont réputées non remplies ». Autant dire que celui ou celle qui veut réellement accueillir un membre de sa famille n’aura d’autre choix que de se soumettre à un contrôle de ce type ; contrôle - précisons-le - dont les critères ne sont pas négligeables. Pour qu’un logement soit « normal », au regard de la loi, il faut en effet, entre autres exigences, qu’il présente une surface habitable de 14m2 minimum par personne. Cela signifie qu’une famille parisienne ayant deux enfants et souhaitant recevoir chez eux, mettons deux des grands-parents, devra vivre dans un appartement de 84 m2 minimum... [1]

Bref, Si vous avez de la famille à l’étranger, que vous n’avez pas les moyens de louer un logement « normal » et que, par ailleurs, vos successives demandes de logement social se sont toutes révélées infructueuses, alors cette loi est faite pour vous. Pour vous punir, on pourra désormais aussi vous interdire de recevoir, de l’étranger, les membres de votre famille (et ne parlons pas des amis que vous auriez pu avoir le mauvais goût de conserver dans votre pays d’origine, si vous-mêmes venez d’ailleurs).

Mais pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? L’objectif de maîtrise de l’immigration ne nous permet-il pas d’aller plus loin encore ? Il faut le croire. Nous savons que l’hébergeant devait déjà donner la preuve qu’il peut subvenir à tous les besoins de l’invité durant son séjour. Désormais, la loi prévoit en outre que, pour valider une attestation d’accueil, l’hébergeant doit payer « au profit de l’Office des migrations internationales » une taxe - sous la forme d’un droit de timbre - d’un montant de 15 euros. Ajoutons, pour couronner l’ensemble, que devra également être souscrite une police d’assurance personnelle au profit de l’étranger (par lui-même ou par celui qui l’accueille) afin, nous dit la loi, de « couvrir, à hauteur d’un montant minimum fixé à 30 000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée de son séjour en France ». Un rapide examen des offres du marché national de l’assurance montre que le touriste imprudent (ou son hôte) ne pourra pas s’en tirer à moins de 100 euros pour un séjour de trois mois [2] (à titre de comparaison, signalons que le salaire minimum en Algérie se situe aux alentours de 100 euros). [3] Cette somme viendra donc s’ajouter au droit qu’il faut déjà payer pour obtenir un visa. La facture s’alourdit.

Nous le voyons, cette loi impose des contraintes telles que seules les personnes disposant d’un solide revenu pourront effectivement inviter et recevoir des membres de leur famille sur le sol français. Mais ce n’est pas tout. Songeons également aux contraintes, aux frustrations, voire aux humiliations que les personnes d’immigration récente, et cela parmi les plus vulnérables socialement (sans qu’il soit nécessaire pour cela de résider à Orange ou à Vitrolles) pourront, dans le cadre de telles procédures se voir infliger.

L’intervention du Conseil constitutionnel n’a rien changé à l’affaire : cette loi reste profondément injuste parce qu’elle impose des conditions que ne pourront pas toutes, également, satisfaire les familles résidant en France. Elle est inéquitable parce qu’elle impose aux personnes ayant de la famille à l’étranger, des obligations que tous les Français (c’est heureux !) n’ont pas à remplir - imaginez que l’on interdise à un citoyen français de recevoir ses parents parce que son appartement mesure moins de 90 m2...
Cette loi est également dangereuse parce qu’elle se prête à toutes les dérives possibles, en donnant un trop grand pouvoir à des personnes qui pourraient très bien, partout en France, décider de mener à leur niveau « la lutte pour la maîtrise de l’immigration ». C’est aussi à cela qu’il faut penser en se représentant les effets possibles d’une loi qui prévoit que « par dérogation à l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le silence gardé pendant plus d’un mois par le maire sur la demande de validation de l’attestation d’accueil, ou par le préfet sur le recours administratif visé à l’alinéa précédent, vaut décision de rejet. »

Douce France...vraiment.


[1Espérons que les maires de France s’appuyeront davantage sur la circulaire que sur la loi elle-même, cette circulaire prévoyant en effet que, suivant les circonstances de temps et de lieux, certains assouplissements pourront, sur ce point, être envisageables.

[2Encore faut-il préciser que ce montant correspond au prix le plus bas, soit la prime pour une jeune personne en parfaite santé ; à mesure que l’on avance dans l’âge, la prime augmente évidemment et peut parfois se situer aux alentours de 400 euros.

[3Voir une présentation des données de la protection sociale en Algérie, sur le site du CLEISS.


Date de première rédaction le 12 janvier 2005.
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