9 % des dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres ont refusé de recevoir dans leur cabinet des patientes simplement du fait qu’elles étaient couvertes par une couverture santé complémentaire (souvent appelée « mutuelle ») destinée aux plus modestes en raison de leurs faibles ressources [1], selon un testing mené par le Défenseur des droits auprès de 1 500 cabinets médicaux en 2019 [2]. Ces chiffres, qui évaluent la part de la discrimination dans l’ensemble des demandes de rendez-vous, sont calculés en faisant la différence entre le taux de refus global et le taux de refus des personnes couvertes par une assurance complémentaire sous condition de ressource.

Le testing est une opération qui consiste à comparer des situations en tous points similaires sauf, ici, le fait d’avoir une couverture complémentaire sous condition de ressources. Lors de cette opération, des patientes [3] fictives ont tenté d’obtenir par téléphone un rendez-vous pour un motif médical non urgent auprès d’un dentiste, d’un psychiatre ou d’un gynécologue. Résultat : les patientes disposant d’une complémentaire santé solidaire en raison de leurs faibles ressources se voient refuser un rendez-vous chez un spécialiste dans 42 % des cas, contre 30 % des patientes du « profil de référence ». On estime donc que dans 12 % des cas (42 % - 30 %), il existe une forme de discrimination, exprimée explicitement ou sous couvert de prétextes fallacieux.

Cette discrimination liée au niveau de ressources est environ deux fois plus fréquente chez les médecins spécialistes qui pratiquent des honoraires libres que chez ceux qui appliquent le tarif conventionné de la Sécurité sociale. Les médecins qui facturent habituellement des dépassements d’honoraires n’ont pas le droit de le faire pour les patients précaires : ils gagnent donc moins à recevoir une patiente qui dispose d’une couverture complémentaire solidaire, d’où une partie des refus.

Le refus de donner un rendez-vous à des patientes modestes est aussi le fait d’une petite minorité de spécialistes du secteur conventionné qui ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires, et donc pour qui le tarif de l’acte compte moins. On peut supposer qu’ils agissent ainsi en raison de préjugés, ou encore parce qu’ils estiment que leurs patients habituels pourraient être gênés par un public qu’ils n’ont pas l’habitude de côtoyer. Il est possible aussi qu’ils ne souhaitent pas entreprendre les démarches administratives pour obtenir le versement de leurs honoraires par la Sécurité sociale.

« Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera ». Il faut remarquer que 90 % des médecins respectent ce serment d’Hippocrate. Reste une minorité qui, quelles que soient ses motivations, y contrevient. Ce qui a des conséquences directes pour les populations les plus modestes en matière d’égalité d’accès aux soins.

Photo / © Casarsaguru

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