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Revenus, patrimoine, pauvreté

De plus en plus de grandes fortunes en France

Données 6 octobre 2020 https://www.inegalites.fr/De-plus-en-plus-de-grandes-fortunes-en-France - Reproduction interdite

Les grandes fortunes sont de plus en plus nombreuses en France. Le nombre de foyers fiscaux soumis à l’impôt sur la fortune a été multiplié par 2,8 entre 1999 et 2010. Entre 2011 et 2017, la progression a été plus lente, mais de 22 % tout de même.

Revenus et patrimoine Riches Patrimoine

358 000 contribuables déclaraient au fisc un patrimoine d’au moins 1,3 million d’euros en 2017, selon le ministère des Finances. L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), encore en vigueur cette année-là, remplacé depuis par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), nous fournit en quelque sorte un seuil officiel de la grande fortune. L’administration fiscale publie l’évolution du nombre de ces privilégiés.

Cette estimation du nombre de ménages très fortunés pose toutefois deux problèmes. Le premier, c’est le périmètre concerné. L’ISF n’a jamais pris en compte la valeur des œuvres d’art et la plupart des biens professionnels dans le patrimoine taxé. En soi, c’est symbolique de ce que la société considère comme type de fortune à taxer. À partir de 2018, l’ISF a été transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne prend en compte que les biens immobiliers. Sans le dire, il s’agissait surtout de ne plus vraiment imposer les fortunes. Il devient alors légitime de s’enrichir sans fin grâce au patrimoine non immobilier. C’est un tournant fort.

Le second problème, c’est que l’évolution du nombre de contribuables redevables de l’impôt sur la fortune dépend bien de l’enrichissement des plus aisés, mais aussi du niveau de patrimoine à partir duquel on est imposé. Si le seuil est placé plus haut, le nombre de contribuables diminue mécaniquement. Il faut en tenir compte quand on fait des comparaisons dans le temps.

Nombre de déclarations fiscales. En 2011, rupture de série : le seuil de l’ISF est relevé de 800 000 euros à 1,3 million d’euros.
Source : ministère de l’Action et des Comptes publics – © Observatoire des inégalités

Graphique        Données

De 1989 – date de la création de l’ISF par Michel Rocard – à 2011, la valeur minimum du patrimoine qu’il fallait posséder pour être redevable (environ 800 000 euros) a été simplement revalorisée en fonction de l’inflation. En 1999, 213 000 ménages étaient redevables de l’impôt sur la fortune. Tout au long des années 2000, ce nombre a augmenté de façon soutenue pour atteindre 566 000 foyers fiscaux en 2008. Ensuite, le nombre des grandes fortunes marque le pas avec la crise financière et se stabilise autour de 600 000 contribuables en 2010.

En 2011, le gouvernement relève nettement le seuil d’imposition. Désormais, il faut posséder un patrimoine non plus d’au moins 800 000 euros mais d’au moins 1,3 million d’euros pour être soumis à l’ISF. Mécaniquement, le nombre de contribuables est divisé par deux entre 2010 et 2011. Les grandes fortunes n’ont pas disparu, mais la moitié d’entre elles ont été exonérées. Ces ménages n’ont plus besoin de déclarer leur patrimoine et échappent aux statistiques fiscales.

Entre 2011 et 2017, le seuil d’imposition reste stable à 1,3 million d’euros à une période où l’inflation est très faible. Le nombre de grandes fortunes a repris sa croissance à partir de 2013, à un rythme moins soutenu cependant que dans les années 1999-2008. Les redevables de l’ISF sont passés de 292 000 ménages en 2011 à 358 000 en 2017, une progression de 22 % en cinq ans tout de même.

Depuis 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le seuil d’imposition est toujours d’1,3 million d’euros [1], mais il ne s’applique plus qu’aux seuls biens immobiliers. Cette opération a permis à près de deux foyers fortunés sur trois d’échapper à cet impôt : seuls 133 000 foyers resteraient concernés [2].

Photo / CC By-SA Aleksander Zykov


[1Valeur nette fiscale du patrimoine immobilier, c’est-à-dire déduction faite des emprunts immobiliers et d’un abattement de 30 % sur la résidence principale.

[2« Qui sont les contribuables assujettis à l’IFI ? », Le Figaro, 20 juin 2019.


Date de première rédaction le 6 octobre 2020.
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