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Qui va profiter du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ?

Analyses 3 septembre 2007

Avec l’instauration d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, le gouvernement gaspille l’argent public, au profit des couches aisées. L’explication à travers quatre exemples.

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Le gouvernement va donc mettre en place un crédit d’impôt* équivalent à 40 % des intérêts d’emprunt sur la première année de remboursement et 20 % les quatre années suivantes. Le montant annuel maximum des intérêts sur lequel s’applique la réduction est de 3 750 euros pour un célibataire et 7 500 pour un couple, plus 500 euros par personne à charge (le double la première année).

Cette mesure va profiter à ceux qui ont la capacité d’emprunt la plus élevée, c’est-à-dire ceux qui achètent les biens les plus chers, aux revenus les plus hauts. Voici les grandes lignes de l’effet fiscal au travers de quelques exemples de gains pour un emprunt sur 15 ans, avec un taux de 4,8 %. Les exemples sont fictifs.

* Crédit d’impôt : si l’impôt à payer est positif, il vient en déduction. Pour les non-imposables, il est remboursé par le Trésor public.

Lucas, célibataire
Emprunt : 61 000 €
Achat : un studio de 33 m2 dans la banlieue de Tours (37)
Baisse d’impôt sur 5 ans : 3 150 €
Catherine, célibataire
Emprunt : 169 000 €
Achat : un 3 pièces de 100 m2 à Agen (47)
Baisse d’impôt sur 5 ans : 4 500 € (niveau plafonné)
Marie et Sylvain, et leurs deux enfants
Emprunt : 122 000 €
Achat : un trois pièces de 55 m2 à Corbeil-Essonnes (91)
Baisse d’impot sur 5 ans : 6 300 €
Claire et Thibaut, et leurs deux enfants
Emprunt : 338 000 €
Achat : un 4 pièces de 100 m2 dans le 6e arrondissement de Lyon (69)
Baisse d’impôt sur 5 ans : 10 200 €

Commentaire :

- Le gain est réparti de façon très inéquitable entre les familles, puisque 10 200 € sont versés à Claire et Thibaut et 6 300 € à Marie et Sylvain.

- L’effet économique sur le marché immobilier est nul dans un contexte d’élévation des taux d’intérêt. Rapportées au coût total des emprunts, les primes proposées sont trop faibles pour provoquer l’acte d’achat.

- Les vendeurs vont pour partie profiter de la mesure pour élever leurs prix, l’effet en sera réduit d’autant. Dans ce cas, l’Etat subventionne les propriétaires et non les accédants...

- La collectivité verse 10 200 € à un ménage qui figure parmi les plus aisés (voir notre article, les revenus selon le type de ménage). Le coût total de cette mesure serait de 4,5 milliards d’euros. Cet argent aurait permis de construire des dizaines de milliers de places en crèche ou de lits d’hôpital, de commissariats de proximité...

- La plupart des foyers défavorisés n’ont pas accès au crédit, notamment les jeunes. Ils ne sont pas concernés par cette simulation. Ils sont les grands perdants de la nouvelle politique du logement destinée aux propriétaires.

Version réactualisée le 2 septembre 2007.

Photo / Foule_Dmitry Nikolaev - Fotolia.com


Date de première rédaction le 3 septembre 2007.
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