Analyse

A qui profitent les mesures fiscales ?

La confusion est fréquemment entretenue sur le poids de telle ou telle mesure fiscale. Pour mieux situer le débat public, l’Observatoire des inégalités en publie la synthèse.

Publié le 2 mai 2008

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Pour mieux comprendre le débat fiscal et analyser qui bénéficie ou profite des différentes mesures fiscales, voici les principaux éléments chiffrés d’évaluation.

Mesures de baisse des prélèvements obligatoires

Mesure	Coût en année pleine*, en euros	Bénéficiaires
Heures supplémentaires	6 milliards	Salariés qui ont la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires, en fonction de leur rémunération
Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt	4,5 milliards	Emprunteurs, en fonction du niveau d’emprunt, avec un plafond. Lire notre article
Baisse des droits de succession	2,27 milliards	Héritiers de parents fortunés. Lire notre article
Bouclier fiscal	645 millions*	Essentiellement des contribuables qui paient l’impôt sur les grandes fortunes. L’essentiel du coût de la mesure porte sur des patrimoines très élevés. Lire notre article.
Réduction d’impôt de solidarité sur la fortune	630 millions	Personnes imposées sur la fortune [1]

* Pour les seuls effets des mesures prises en 2007.

Mesures de hausse des prélèvements

Mesure	Gain en année pleine, en euros	Contribuables
Franchise de soins [2]	850 millions	Malades, dans la limite de 50 €, quels que soient leurs revenus
Modification de la majoration des allocations familiales [3]	80 millions	Toutes les familles ayant des enfants. Ce montant devrait à l’avenir être reversé aux familles, notamment pour l’aide à la garde d’enfants

Dans le débat public récent il est à retenir que le gouvernement a renoncé à :

– supprimer, en 2008, l’exonération de redevance télévision pour 770 000 personnes âgées démunies (le gain aurait été de : 100 millions d’euros).
– supprimer le financement à la SNCF des tarifs réduits pour les familles nombreuses (gain : 70 millions d’euros).

Parmi les mesures à venir il est à retenir que le gouvernement a annoncé pour 2009 :

– introduire un revenu de solidarité active pour les travailleurs mal rémunérés (coût pour le budget entre 3 et 4 milliards).
– pour cela, taxer les revenus financiers à la hauteur d’environ 1,5 milliard d’euros

Avertissement : les données sur les diminutions d’impôts sont issues du rapport sur les prélèvements obligatoires réalisé dans le cadre du vote du budget 2008. Les évaluations sont réalisées par le ministère des finances. Nous n’avons pas inclus 900 millions de baisse de l’impôt sur le revenu du fait d’une indexation des seuils d’imposition inférieure à la hausse des prix.

[1] L’imposition commence à partir de 770 000 euros de patrimoine net

[2] Franchise de 50 centimes d’euros par boîte de
médicaments et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire.

[3] Elle n’interviendra plus à 11 et 16 ans (+33 puis + 60 euros) mais une seule fois à 14 ans (+60 euros)

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