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L’inégal accès à la complémentaire santé


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Conditions de vie


94,4 % des Français disposent d’une assurance maladie complémentaire (communément appelée « mutuelle ») selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) [1]. Mais si 2 % des plus aisés [2] ne sont pas couverts, c’est le cas de 11 % des ménages les plus modestes [3]. Le système de soins français est parmi les meilleurs au monde et la mise en place de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en 2000 a constitué une étape importante dans l’accès pour tous à une mutuelle. Pourtant, 5 % de la population n’est toujours pas protégée. Pour certaines prestations (notamment en optique ou en soins dentaires), les sommes qui demeurent à la charge des malades restent très importantes. L’accès à une couverture maladie complémentaire constitue un élément essentiel pour pouvoir bénéficier de soins de qualité en temps et en heure. Plusieurs facteurs expliquent les inégalités d’accès à la complémentaire.

- Le niveau de vie

11,1 % des personnes les plus pauvres n’ont pas de couverture complémentaire santé, contre 2,3 % des plus aisées. Et chaque mutuelle ne propose pas la même couverture. 46,9 % de la population aux revenus les plus élevés est couverte par une complémentaire maladie qu’ils financent eux-mêmes (dite individuelle) et 49,7 % par une assurance complémentaire dite collective. Les couvertures collectives sont prises en charge partiellement par l’employeur et sont le plus souvent à la fois de meilleure qualité et moins chères.

Pour les plus pauvres, la situation est très différente. 27,3 % d’entre eux sont couverts par la « CMU complémentaire » [4], 45 % par une complémentaire individuelle et seulement 15 % par une complémentaire collective.

      


Couverture santé complémentaire
Selon la tranche de revenu mensuel par personne
Unité : %
Sans couverture
Avec une couverture

CMU-C
Couverture individuelle
Couverture collective
Les 20 % les plus bas (0-926 €)11,187,927,345,015,0
Entre les 20 et 40 % (926-1 264 €)5,294,53,359,031,9
Entre les 40 et 60 % (1 264-1 600 €)3,396,51,258,736,0
Entre les 60 et 80 % (1 600-2 120 €)2,497,30,754,841,5
Les 20 % les plus hauts (2 120 € et plus)2,397,40,346,949,7
Ensemble5,094,46,153,034,5
Enquête sur la santé et la protection sociale.
Source : Irdes - Données 2012 - © Observatoire des inégalités, 23 047 personnes interrogées.

Un peu plus de la moitié des personnes n’ayant pas de mutuelle, interrogées par l’Irdes (qui ne bénéficient d’aucune couverture complémentaire santé, ni privée, ni CMU-C.), déclarent ne pas avoir les moyens financiers pour acquérir une complémentaire santé. 17,2 % sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale pour raison de santé et 12,4 % ne souhaitent pas ou n’ont pas besoin de mutuelle, selon leurs déclarations.

Motifs d'absence de couverture complémentaire
Personnes n'ayant pas de complémentaire santé
Unité : %

Pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale17,2
N'en n'a pas les moyens ou c'est trop cher*52,8
Ne souhaite pas être couvert, n'en a pas besoin12,4
En cours d'adhésion9,3
N'y pense pas, n'a pas le temps de faire les démarches8,6
Autres13,2
Enquête sur la santé et la protection sociale. * L’information « C’est trop cher » n’a pas été proposée en tant que telle. Elle est issue de la remontée des modalités « autres ».
Source : Irdes - Données 2012 - © Observatoire des inégalités, 515 personnes interrogées.


- La catégorie professionnelle et la taille de l’entreprise

L’accès à une complémentaire santé varie selon la catégorie professionnelle, mais aussi selon la taille de l’entreprise. 9 % des ouvriers non qualifiés ne sont pas couverts par une complémentaire santé en 2012, contre 3 % des cadres supérieurs. Près de 11 % des ouvriers non qualifiés bénéficient de la CMU-C, contre 1 % des cadres. 5,5 % des salariés des entreprises de moins de 10 personnes n’ont pas de couverture santé complémentaire, contre 2 % de ceux qui travaillent dans des établissements de plus de 500 salariés.

Parmi ceux qui disposent d’une complémentaire, les inégalités sont fortes entre les contrats des plus grandes entreprises privées ou publiques, qui prennent en charge une partie importante du coût, et les contrats pris à titre individuel, onéreux, et qui n’offrent qu’un complément réduit au remboursement de la Sécurité sociale pour les soins les plus coûteux (optique, prothèses dentaires, etc.).

Couverture santé complémentaire
Selon la catégorie socioprofessionnelle
Unité : %
Sans couverture

CMU-C
Couverture individuelle
Couverture collective
Agriculteur4,41,790,23,3
Artisan, commerçant6,63,174,613,7
Cadre et profession intellectuelle3,10,850,544,9
Profession intermédiaire3,51,755,039,0
Employé administratif3,34,162,928,4
Employé de commerce5,98,957,526,3
Ouvrier qualifié6,14,453,334,8
Ouvrier non qualifié9,110,953,724,2
Ensemble5,06,153,034,5
Enquête sur la santé et la protection sociale.
Source : Irdes - Données 2012 - © Observatoire des inégalités, 23 047 personnes interrogées.


Couverture santé complémentaire
Selon la taille de l'entreprise
Sans couverture

CMU-C
Couverture individuelle
Couverture collective
Moins de 10 salariés5,54,541,845,8
De 10 à 195,23,139,851,0
De 20 à 493,93,029,661,2
De 50 à 991,22,128,466,5
De 100 à 2493,81,125,867,1
De 250 à 4991,70,716,679,8
500 salariés et plus2,11,313,782,3
Ne sait pas6,63,935,547,3
Ensemble5,67,663,222,5
Enquête sur la santé et la protection sociale.
Source : Irdes - Données 2012 - © Observatoire des inégalités, 23 047 personnes interrogées.


L’absence de complémentaire santé limite l’accès aux soins

Une partie des personnes non couvertes par une complémentaire santé sont contraintes de renoncer à certains soins ou à avoir recours à des soins de moindre qualité, notamment en matière d’optique ou dentaire (prothèses). Ceux qui n’ont qu’une mauvaise couverture ont tendance à repousser les soins le plus tardivement possible, entraînant au final une aggravation des pathologies dont ils souffrent. 41,4 % des personnes qui n’ont pas de mutuelle renoncent aux soins dentaires, 23,8 % à l’achat de lunettes, contre respectivement 16,2 et 8,8 % de ceux qui en possèdent une.

Types de renoncement aux soins
Selon la situation vis-à-vis de la complémentaire santé
Unité : %
Bénéficie d'une complémentaire privée
Bénéficie de la CMU-C
Ne bénéficie pas de couverture
Soins dentaires16,221,641,4
Achats lunettes, lentilles8,815,123,8
Consultations de médecin4,87,814,9
Autres soins4,05,815,0
Enquête sur la santé et la protection sociale.
Source : Irdes - Données 2012 - © Observatoire des inégalités


Pour en savoir plus :
- Enquête sur la santé et la protection sociale 2012, les Rapports de l’Irdes, n°556, juin 2014.
- Enquête santé et protection sociale (ESPS) 2012 - Premiers résultats, Questions d’économie de la santé n° 198, Irdes, mai 2014.
- Sur notre site : Une couverture santé à deux vitesses.

Photo / DR


[1Enquête sur la santé et la protection sociale 2012, les Rapports de l’Irdes, n°556, juin 2014.

[2Personne avec un revenu mensuel de 2 120 euros et plus

[3Personne avec un revenu mensuel compris entre 0 et 926 euros.

[4La « CMU complémentaire » est une couverture complémentaire dont le contenu est défini par l’Etat. Les ménages dont les ressources sont inférieures à un certain plafond (720 € par mois pour une personne seule, 1 080 € pour deux personnes, etc.) y ont accès gratuitement.



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