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Contre les inégalités : il faut agir au niveau européen

Analyses 20 mai 2014

Le rôle de l’Union européenne dans le domaine social est réduit à la définition d’objectifs auxquels sont adossés des financements. Il importe que la lutte contre les inégalités y soit davantage affirmée, sans toutefois s’en contenter. L’analyse de Cédric Rio de l’Observatoire des inégalités. Extrait du hors-série poche Alternatives Économiques « Les inégalités en France ».

Europe
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L’Union européenne ne peut prendre aucune décision ou réglementation dans le domaine social. Chaque Etat décide des politiques sociales qu’il souhaite mener au sein de son territoire. Il est donc impossible, dans l’état actuel des choses, de convenir au niveau européen d’une politique active en faveur, par exemple, d’une réduction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, ou des inégalités sociales.

L’Union européenne détient malgré tout un rôle important : grâce à la détermination de priorités ou d’objectifs communs, mais aussi grâce à la Méthode ouverte de coordination (Moc), qui incite les Etats-membres à partager leurs bonnes pratiques, elle peut encourager les Etats et les sociétés civiles à s’orienter vers les mêmes enjeux sociaux. Pour la période 2014-2020, ceux-ci sont compilés au sein de la stratégie dite « Europe 2020 ». Trois objectifs concernent de manière transversale le thème des inégalités : atteindre un taux d’emploi des 20-64 ans de 75 % ; réduire de 20 millions le nombre de personnes pauvres et socialement exclues [1] au sein de l’Union européenne ; atteindre une proportion d’élèves de 10 % d’élèves sortant du système scolaire sans diplôme et permettre au minimum à 40 % d’élèves d’obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur [2]. La lutte contre les discriminations et les inégalités entre les femmes et les hommes constitue également une priorité mise en avant.

Les aides délivrées par les fonds structurels européens

Quelques outils existent tout de même. La politique régionale, en particulier à l’appui du fonds de cohésion, permet une répartition minimale entre les Etats et limite les inégalités entre les populations européennes. Des fonds européens sont mis à disposition en parallèle afin d’inciter les institutions publiques et les organisations de la société civile (associations, universités, entreprises, etc.) de chaque pays à mener des actions et campagnes de sensibilisation correspondant à ces objectifs. Ces aides sont délivrées en particulier par l’intermédiaire de fonds structurels, regroupant par exemple le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (Feder), distillés au sein de chaque Etat européen, ou des appels à projets plus spécifiques, comme le programme « Progress ».

A travers le seul FSE, plus de 76 milliards d’euros ont été alloués dans toute l’Europe pour la période 2007-2013, dont plus de 5 milliards d’euros pour la France [3]. Ces fonds aident par exemple au retour ou à la préservation de l’emploi, à la construction d’établissements publics (hôpitaux, écoles, etc.) ou des initiatives de la société civile (formations, aides pour les plus démunis, etc.), autant d’actions qui permettent de réduire les inégalités et l’exclusion sociale. Globalement, ils ne représentent qu’une faible part de la richesse de l’Union, mais ils jouent un rôle non négligeable localement, notamment pour les pays les moins riches.

Redistribuer, une priorité

Le thème des inégalités sociales est devenu central dans le débat public aujourd’hui en Europe. Les écarts de revenus, d’accès à l’éducation, à la santé, etc., entre les différents pays d’Europe demeurent considérables. Au sein des territoires nationaux, les inégalités d’accès aux droits sont toujours d’actualité. Mais on observe aussi depuis vingt ans une augmentation des inégalités de revenus dans les pays européens, notamment chez ceux qui étaient les plus égalitaires, la Suède et l’Allemagne en tête.

Pourtant, même si la Commission s’en défend en estimant que ce thème est transversal au sein des objectifs mis en avant, la lutte contre les inégalités sociales n’est jamais véritablement présentée comme une priorité, comme l’attestent les objectifs de la stratégie « Europe 2020 » présentés ci-dessus. Plutôt que de se focaliser directement sur la lutte contre les inégalités, on préfère mettre l’accent sur la sensibilisation contre les discriminations, la lutte contre la pauvreté, le chômage et l’amélioration de l’accès à l’éducation. Bien sûr, ces problématiques sont liées à la thématique des inégalités et représentent des causes fondamentales. Mais cela n’est pas suffisant.

Les objectifs européens sont les produits d’un consensus établi entre de nombreux partenaires (Etats, associations, entreprises, syndicats, centres de recherche, lobbyistes, etc.) qui posent deux types de problèmes. D’une part, si les objectifs se focalisent sur les personnes en difficulté, ils ne s’attaquent pas aux causes profondes qui les conduisent dans de telles situations. Par exemple, l’objectif de réduction du chômage n’inclut pas de préoccupation quant à la qualité de l’emploi. Or, l’augmentation de la pauvreté au travail et des inégalités de salaires, notamment en Allemagne, s’expliquent largement par la précarisation du marché du travail [4]. D’autre part, ils ne posent pas directement la question de la redistribution des richesses. L’augmentation des inégalités de revenus observée dans les pays les plus égalitaires d’Europe au cours des années récentes résulte à la fois d’une augmentation de la pauvreté et d’un enrichissement plus rapide des très riches. Pourtant, aucun objectif n’incite les Etats à s’orienter vers une répartition plus équitable des ressources. L’incapacité - et parfois l’absence de volonté politique - à lutter contre les inégalités dont sont victimes les milieux populaires ne peut qu’alimenter un sentiment d’inutilité, voire de rejet de l’Union européenne dans ces milieux en pleine crise.

Informer les citoyens

Une réforme des institutions européennes est nécessaire pour agir véritablement sur le plan social, mais le chemin sera long. En attendant, dans une Europe qui n’a pas de pouvoir décisionnaire dans ce domaine, la lutte contre les inégalités sociales passe par la mise en avant d’objectifs liés à cette thématique. Il n’y a pas de solution miracle, mais on pourrait imaginer des objectifs qui prennent en considération la question de la redistribution dans son ensemble, du bas jusqu’en haut de l’échelle, notamment par le biais de la fiscalité, même si les Etats demeurent très largement souverains.

Comment orienter davantage l’action de l’Union européenne dans ce sens ? La pression des Etats est bien entendu déterminante. Paradoxalement, la crise économique majeure que nous vivons aujourd’hui, qui fait suite à une période d’enrichissement démesuré des plus aisés, pourrait être propice à une réorientation en profondeur des objectifs fixés par l’Union européenne.

En parallèle, il faut mobiliser la société civile européenne. De nombreuses données et analyses existent sur les inégalités en Europe. Elles sont trop souvent destinées à un public de spécialistes, difficilement compréhensibles, et dispersées entre les pays. Il est urgent de montrer l’importance de ces questions à un plus large public. Du monde associatif aux syndicats, en passant par des chercheurs, nombreux sont ceux qui vont déjà dans ce sens, de façon plus ou moins coordonnée.

Article extrait et actualisé d’Alternatives Economiques Poche « Les inégalités en France » n° 056- septembre 2012. Voir Alternatives Economiques.

- Pour en savoir plus :

Le réseau européen sur les inégalités Inequality Watch dresse un état des lieux des inégalités en Europe pour sensibiliser davantage tous les acteurs, du simple citoyen aux élus.

Photo / © philippe montembaut - Fotolia.com


[1La définition de la pauvreté retenue n’inclut pas uniquement le niveau de revenus, mais prend aussi en considération les conditions de vie (ou le niveau de privation matérielle) et le niveau d’emploi du ménage. Une personne est considérée comme pauvre et socialement exclue lorsque le ménage dont elle fait partie dispose d’un niveau de revenu disponible inférieur à 60 % du revenu médian national, souffre de privations matérielles graves et connaît des difficultés à trouver un emploi.

[2Pour en savoir plus sur la stratégie « Europe 2020 » : http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm


Date de première rédaction le 20 mai 2014.
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Rapport sur les inégalités en France, édition 2017

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