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Impôts : les classes moyennes doivent payer

Points de vue 3 juillet 2012

Laisser croire que seuls les plus aisés doivent contribuer au redressement des finances publiques est économiquement insuffisant. Mais c’est aussi une erreur politique. L’opinion de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, favorable à un effort fiscal national partagé.

Revenus et patrimoine Lien social et politique

Jusqu’à quand les pays riches continueront-ils de faire la politique de l’autruche et repousseront-ils le vaste effort national nécessaire, constitué d’une hausse des impôts largement répartie ? Faut-il attendre que le système financier fasse faillite et entraîne avec lui des millions de chômeurs ? Il manquait l’an dernier 100 milliards d’euros dans les caisses des administrations publiques, qui doivent à leurs créanciers 1 700 milliards. La charge annuelle de la dette représente 85 % du budget de l’éducation nationale : au lieu d’améliorer les services publics, on enrichit des rentiers !

Face à cette situation, il n’existe que deux remèdes : des coupes massives dans les dépenses, ou une hausse généralisée des taxes. Des économies budgétaires sont possibles, mais elles ne peuvent qu’être d’ampleur limitée, sauf à remettre en cause en profondeur les services publics de l’éducation, de la santé ou de la police. On voit mal le gouvernement actuel se lancer dans une telle opération, totalement opposée au programme présidentiel. « J’appelle à l’effort national et je refuse l’austérité", a déclaré le premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 juillet lors de sa déclaration de politique générale. Il optera donc inévitablement pour la seconde solution : la hausse des prélèvements. Pour sauver les finances publiques, il n’est ni suffisant ni souhaitable de faire porter l’effort sur une poignée de « riches ». Tous les contribuables doivent participer à l’effort fiscal. Notamment les fameuses « classes moyennes », que toute la classe politique dit vouloir épargner. C’est économiquement indispensable et socialement juste.

La solution proposée aujourd’hui est de « faire payer les riches ». Certes, ces derniers se sont enrichis de façon éhontée ces dernières années : entre 2004 et 2008, les 0,01 % les plus riches ont vu leur revenu annuel progresser d’un tiers, soit un gain de 180 000 euros ! Mais une partie des plus riches demandent à être taxés davantage au nom de la justice sociale. La proposition de taxer à 75 % les revenus supérieurs à un million d’euros va dans le bon sens, mais elle ne concerne qu’une poignée de contribuables : on se situe au-delà des 0,01 % les plus aisés. De la même façon, la nouvelle tranche de 45 % concernera moins de 0,5 % des contribuables… Les riches ont l’avantage de gagner beaucoup, mais l’inconvénient d’être peu nombreux : 1 % de la population seulement déclare plus de 7 300 euros par mois par personne ! Tout leur prendre laisserait entier le problème budgétaire.

La hausse de la TVA, prévue par le précédent gouvernement, aurait pénalisé lourdement les bas revenus. L’option la plus juste serait de procéder à une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), assortie d’un abattement fixe sous condition de ressource pour épargner les plus petits revenus. Et, en complément, d’augmenter aussi l’impôt sur le revenu, qui a l’inconvénient de ne rapporter qu’avec retard mais l’avantage d’être progressif : son taux augmente avec le revenu. Revenir au niveau des taux d’imposition sur le revenu du milieu des années 1990 rapporterait des milliards d’euros dans les caisses de l’Etat.

Cette option à deux volets est non seulement économiquement indispensable, mais socialement juste. L’action publique est légitimée par l’universalité des prélèvements. Si l’on peut redistribuer, c’est parce que chacun a participé à l’effort du pays en fonction de ses « capacités contributives », comme le veut l’article XIII de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Tout le monde paie l’impôt, notamment via la TVA, il est juste que tout le monde participe à rétablir la situation des finances publiques. L’effort demandé doit bien sûr dépendre des capacités contributives, et demeurer symbolique pour les moins favorisés. Les couches moyennes, mais aussi une partie des catégories populaires, peuvent et doivent apporter leur contribution dans une juste proportion. Pour les bas salaires, sans être économiquement insoutenable, une hausse modérée mais moins chiche du Smic et l’abattement de la CSG permettraient une compensation.

L’ensemble des commentateurs soulignent le risque de freinage de l’activité associé à la hausse des prélèvements, alors que l’économie tourne déjà au ralenti. Est-on vraiment sûr de l’impact ? Premièrement, la croissance française n’a jamais été aussi faible que depuis que notre pays s’est lancé dans la course aux baisses d’impôts. Les diminutions d’hier ont grossi le bas de laine des épargnants : entre 2005 et 2011, le niveau de l’épargne des ménages a augmenté de 30 %, soit + 50 milliards d’euros mis de côté ! Les hausses d’impôts viendront d’abord piocher dans ce bas de laine, mais aussi dans la consommation de produits importés, peu créatrice d’emplois en France... Deuxièmement, la hausse des prélèvements a-t-elle vraiment un effet plus récessif que la baisse des dépenses ? Ces dernières représentent des commandes pour les entreprises, des prestations pour les plus démunis ou des salaires de fonctionnaires qui font aussi tourner l’économie. Un RSA dépensé retourne intégralement dans le circuit économique de proximité, tandis qu’une baisse d’impôt grossit le plus souvent une ligne de placement financier…

La question de fond est de comprendre pourquoi la nouvelle majorité demeure piégée par une forme de démagogie fiscale. Au début de sa campagne électorale, le nouveau président de la République avait pourtant appelé à cet effort élargi. Une partie de la réponse réside dans l’idée que se fait le pouvoir de l’opinion publique, sondée à tort et à travers, alimentée par une presse très largement anti-impôts. Tout contribuable normalement constitué répondra « oui » si on lui propose de payer moins d’impôts, sans en envisager réellement les conséquences. Est-on si sûr que la hausse des taxes n’est pas en réalité déjà intégrée par les citoyens qui mesurent le désastre des comptes publics ? Le tout est de savoir quel est le rôle du gouvernement : prendre des décisions dans l’intérêt général, ou aller dans le sens de ce qu’il croit être l’opinion.

Sauf miracle économique, la position actuelle ne sera pas longtemps tenable. De la même façon que Nicolas Sarkozy avait dû, par la force des choses, ravaler son idéologie fiscale, François Hollande sera contraint par la situation économique d’expliquer qu’un large effort est nécessaire. En espérant qu’il ne faille pas attendre la faillite pour cela.

Louis Maurin

Directeur de l’Observatoire des inégalités

Photo / © Jérôme SALORT - Fotolia.com


Date de première rédaction le 3 juillet 2012.
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