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Français et étrangers

Le Comité Sabeg, une menace pour la démocratie

Points de vue 7 avril 2009

La lettre de mission du Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations lui fixe des objectifs inquiétants. Un document inédit qu’analyse pour l’Observatoire des inégalités Gwénaële Calvès, Professeur de droit public.

Français et étrangers

Le 23 mars 2009, Yazid Sabeg, Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, a installé un « Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations » (Comedd). Cette initiative, prise à la demande du chef de l’État, a immédiatement relancé un débat qui, depuis une quinzaine d’années, resurgit à intervalles réguliers sur la scène publique : le débat sur les statistiques ethniques.

La polémique actuelle, plus encore que les précédentes, se caractérise par sa très grande confusion : que s’agit-il de mesurer ? Qui se chargerait de mesurer, à quelle échelle et dans quelles conditions ? A quoi tout cela servirait-il ? Chacun poursuit son idée, plusieurs débats se superposent, les déclarations publiques se succèdent et se contredisent entre elles…

Sans revenir sur le fond des arguments invoqués au soutien des (nombreuses) positions en présence, on voudrait souligner ici que les enjeux de la discussion sont, plus directement que jamais, politiques. D’abord parce que le Comedd, né de la volonté de Nicolas Sarkozy, marque l’aboutissement d’un projet auquel le chef de l’État est très attaché. Ensuite parce que la lettre de mission qui a incité les personnalités pressenties à accepter (ou non) de siéger dans le Comité, dessine les contours d’un modèle de société radicalement nouveau.

Le contexte

Le Président de la République - nul ne peut l’ignorer tant il s’en glorifie - est fort ami de la « diversité » (ethno-raciale). En ce domaine comme en d’autres, il tente, depuis son élection, d’imposer une politique du chiffre et une culture du résultat. Il avance peut-être vers ce but « en zigzaguant », mais il avance résolument en dépit des obstacles.

Le programme présidentiel de gestion quantifiée de la « diversité » se déploie sur deux terrains.

Il a d’abord été formulé en matière de politique migratoire – ce qui est normal puisque les sources de la « diversité », selon Nicolas Sarkozy, sont essentiellement exogènes. Dès son élection, le chef de l’État a manifesté la volonté de plafonner le nombre annuel de migrants admis à séjourner en France, et de fixer à 50 % du total la part de l’immigration « économique ». Cet objectif de 50 % devait être décliné en contingents différenciés « selon les grandes régions de provenance des flux migratoires ». Pourquoi une telle ventilation géographique ? Aucune raison n’a jamais été publiquement avancée, mais l’affinité avec l’idéologie de la diversité saute aux yeux. Nul ne s’étonne, au demeurant, que Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale, soit chargé de la promotion des « labels diversité ». Quoi qu’il en soit, le projet de quotas d’immigration « par origines » s’est heurté à la fin de non-recevoir exprimée par la Commission Mazeaud (février-juillet 2008).

Le second terrain de « promotion active de la diversité » est celui de la mobilité sociale ou, plus précisément, des conditions d’accès aux différentes élites de la Nation (économiques, politiques, administratives…). Les « populations cibles », ici, ne sont pas étrangères mais françaises. La formulation d’objectifs quantifiés suppose que les pouvoirs publics soient autorisés à établir entre les citoyens des distinctions fondées sur quelque chose comme la « visibilité » ou la « diversité ». Ces notions englobent, la couleur de peau, l’origine nationale et la religion. Or, chacun de ces trois critères est expressément soustrait par la Constitution à la curiosité de l’État (« la Constitution ne connaît que le peuple français, sans distinction d’origine, de race ou de religion » [1] ). Pour surmonter cet obstacle, Nicolas Sarkozy a derechef installé un comité, dit « de réflexion sur le Préambule de la Constitution ». Ne faut-il pas revenir sur cette prohibition de principe, lui était-il demandé, afin de « rendre possibles de nouvelles politiques d’intégration valorisant davantage la diversité de la société française » ? La réponse du Comité Veil, comme celle de la Commission Mazeaud six mois plus tôt, a été négative.

Ces rebuffades n’ont pas découragé le Président de la République.

Le jour même de la remise du rapport Veil, Nicolas Sarkozy, dans un discours prononcé à l’Ecole Polytechnique a pris acte des conclusions du rapport - non sans le qualifier au passage de « Théralène » (médicament qui aide les enfants à s’endormir). Mais il a souligné que cette révérence de façade serait « [son] unique concession à la pensée unique », et réaffirmé sans sourciller son intention d’adopter des « politiques de promotion de la diversité fondées sur une obligation de résultat ». À cette fin, a-t-il annoncé, des « statistiques de la diversité » seront instituées : « un travail va être conduit avec la communauté scientifique pour avancer, dans le dialogue, sur ce sujet sensible. […] On va avec les scientifiques voir comment on peut mesurer le progrès de cette diversité au niveau de l’accession aux postes des élites ».

Un troisième « Comité diversité » était ainsi lancé.

Le texte de la lettre de mission

La lettre de mission rédigée par Yazid Sabeg ne confie pas au nouveau Comité le soin de proposer une révision constitutionnelle (le chapitre est supposé clos). Il lui demande de réfléchir à un programme de réforme dont l’ampleur n’en est pas moins considérable. Ce qui apparaît à la lecture de cette lettre, c’est en effet le modèle d’une société marquée par d’incessants contrôles d’identité ethnique.

Les proches de Yazid Sabeg et les membres de sa Commission distillent dans la presse, depuis quelques semaines, des propos rassurants (« les catégories de la connaissance de l’évaluation ne sont pas nécessairement celles de l’action » [2] et des distinctions jésuitiques (« statistiques ethniques, non ! Mesure de la diversité, oui ») [3]. Ils adoptent la posture avantageuse de l’homme d’action qui n’a pas froid aux yeux (« nous devons connaître nos concitoyens et ne pas avoir peur de les regarder en face ») [4]. Tous jurent, la main sur le cœur, que l’opération de comptage des « issus de la diversité » (et des autres) se fera « sur la base du volontariat et de l’anonymat ».

Une lecture même rapide de la lettre de mission jette une toute autre lumière sur les intentions réelles du gouvernement.

Que s’agit-il de mesurer ? « La diversité et les discriminations », dit le texte (les deux mots sont ici interchangeables : mesurer l’un c’est mesurer l’autre, et réciproquement). Or la discrimination dont il est question est la discrimination raciste : le mot « racisme » n’apparaît qu’une fois, mais tous les éléments de contexte plaident en ce sens. Ce qu’on cherche à évaluer, c’est bien la position relative des personnes « issues de la diversité » (vraisemblablement réparties en plusieurs sous-ensembles). Quelle que soit la manière dont on tourne la chose, il incombera donc au Comité d’élaborer une nomenclature permettant de répartir les individus entre différentes catégories, et ces catégories - sauf à être complètement inutiles - devront bien recevoir une dénomination perçue comme « ethnique » par le commun des mortels (noir, métis, blanc, méditerranéen, maghrébin, slave, asiatique… ?). Contrairement à ce qu’assurent les commentateurs autorisés, l’objectif est d’élaborer un « référentiel ethno-racial », construit non pas à partir du « sentiment d’appartenance » ou autres « données subjectives », trop volatiles et dispersées d’une part, sans rapport avec le degré d’exposition à la discrimination d’autre part. Or, on ne voit pas quelle est la légitimité de ce Comité pour imposer, par le haut et pour son bien, un label ethnicisant à telle ou telle catégorie de population.

Qui se chargera de mesurer, et à quelle échelle ? L’échelle envisagée pour l’opération de comptage – c’est là que surgit le spectre d’Orwell - est à la fois locale et globale. Au niveau de la mesure « locale et sectorielle », sont « notamment » concernées : les écoles, les entreprises, les administrations, les médias, les partis politiques et les assemblées élues, les logements (ou peut-être seulement les logements sociaux). Au niveau global, sont mentionnés « la mesure de l’état général de la population ainsi que des bassins d’emploi », ce qui est normal puisqu’une mesure locale n’a de sens que rapportée à des données générales, mais qui suppose, en dépit de tous les démentis, une ethnicisation des instruments de la statistique publique. L’État, les chercheurs, les entreprises et les acteurs de la vie sociale sont, dans la lettre de mission, placés sur le même pied (alors qu’ils opèrent selon des logiques radicalement distinctes et doivent à l’évidence demeurer soumis à des régimes juridiques différents). Tous devront « favoriser l’exhaustivité, la représentativité et l’accessibilité des données ». À cette fin, le cadre juridique qui protège les individus contre la collecte et le traitement de données personnelles sera « adapté » (comprendre « assoupli »).

A quoi tout cela servira-t-il ? Le projet politique qui a présidé à l’installation du Comedd ne vise pas à améliorer la qualité de la recherche française en sciences sociales. Dans le contexte actuel de « réforme » de l’Université et des organismes de recherche, il est même stupéfiant qu’une telle légende ait pu se répandre. Il ne vise pas non plus à mieux protéger les individus contre la discrimination. S’il existait une volonté politique de mobiliser le droit de la non-discrimination, les acteurs concernés n’auraient pas manqué de s’en apercevoir.

À s’en tenir à la lettre du texte, l’objectif est d’« identifier les retards et mesurer les progrès de la diversité ». Cette formule ne doit évidemment pas se comprendre en un sens platement quantitatif (les « issus de la diversité » étant en large part issus de l’immigration, il suffirait de déverrouiller les frontières et le « retard » serait vite comblé). La notion de « retard » n’a de sens que par rapport au programme sarkozyste de « volontarisme républicain » en faveur de la diversité, c’est-à-dire à son programme de discrimination positive à très grande échelle : « je prendrai dans les semaines qui viennent des initiatives pour que cette France riche de diversité se traduise également dans nos élites, dans les préfets, dans les magistrats, dans les professeurs d’université, dans les médecins » [5]. Le Comité Sabeg a pour mission de rendre possible la déclinaison de cette ambition présidentielle dans divers secteurs de la vie sociale, à commencer par les entreprises. Elles doivent être autorisées à classer, compter, et enfin trier, pour atteindre la « représentation » la plus exacte possible des groupes jugés porteurs de diversité. C’est la condition sine qua non pour la mise en œuvre de « politiques de promotion de la diversité fondées sur l’obligation de résultat ».

Il est bien certain que la « feuille de route » d’une commission ne préjuge en rien du contenu du rapport qu’elle remet à l’issue de ses travaux. En l’occurrence, les conclusions auxquelles parviendra le Comedd n’ont d’ailleurs pas grande importance. Pour Nicolas Sarkozy, l’essentiel est que « les scientifiques » aient été réunis pour dégager le « consensus » qu’il prétend rechercher. Mais sur le fond, comme l’a déclaré Claude Guéant dès le 8 mars, la décision est déjà prise : « tout le monde sait depuis les émeutes de 2005 qu’il faut résoudre cette question […] Nous connaissons les intentions de Yazid : elles ne nous posent aucun problème » [6].

Pour ceux à qui ces intentions « posent problème » - qu’ils les jugent politiquement perverses, sociologiquement aberrantes ou moralement inacceptables - l’heure est venue de dire qu’ils ne sont pas dupes, et qu’ils ne renonceront pas à exiger de vraies politiques de lutte contre les inégalités et contre toutes les formes de discriminations.

Gwénaële Calvès, Professeur de droit public

Le texte de la lettre de mission

La lettre de mission

Photo / © aey - Fotolia.com


[1Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 avril 1991, cons. 13

[2Patrick Simon, Le Monde du 3 avril 2009

[3François Héran, Le Monde du 25 mars 2009.

[4Patrick Lozès, Médiapart.fr, « Lettre à nos potes antiracistes sur la mesure de la diversité », 25 mars 2009

[5Discours du 27 novembre 2008 (propos rapportés sur rfo. fr du 27 novembre 2008).

[6Journal du dimanche du 8 mars 2009.


Date de première rédaction le 7 avril 2009.
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