Les médecins et kinésithérapeutes en milieu rural ont refusé une consultation à 13,3 % des patients modestes qui bénéficient de la couverture maladie universelle (CMU) selon une enquête réalisée pour le Fonds CMU dans les départements de la Nièvre et de l’Orne, publiée en juin 2012. Le taux de refus est de 9,5 % pour les patients « standards », ce qui laisse supposer que les bénéficiaires de la CMU subissent un refus de soin discriminatoire à hauteur de 3,8 %. Ce taux varie selon les spécialités des médecins. Les kinésithérapeutes et les médecins spécialistes (ophtalmologue, gynécologue, cardiologue, gastroentérologue, psychiatre) ne font aucune différence selon que les patients bénéficient ou non de la CMU tandis que les dentistes refusent une consultation à 28 % des bénéficiaires de la CMU, contre 18 % pour les autres patients. Quant aux médecins généralistes, ils refusent un rendez-vous à 14,4 % des bénéficiaires de la CMU, taux légèrement supérieur à celui des autres patients, lequel s’établit à 9,8 %.

En comparaison avec les études similaires menées en 2006 et en 2008 en Ile de France (lire notre article), il apparait que les bénéficiaires de la CMU se heurtent beaucoup moins aux refus de soin en milieu rural. En effet, le refus de consultation imputable à la CMU s’élevait à 14 % dans le Val de Marne en 2006 et à 25,5 % à Paris en 2008.

NL

Plus du tiers des titulaires potentiels du revenu de solidarité active (RSA) n’y a pas recours, soit 1,7 million de personnes, selon une étude menée par la Caisse nationale d’allocations familiales (données à fin 2010, lire en ligne). Le non-recours atteint 36 % pour le RSA seul dit « socle » (le revenu minimum de ceux qui n’ont pas d’activité) et 68 % pour le RSA dit « activité » (complément de revenu de ceux qui travaillent et perçoivent de très bas salaires).

Pour partie, il s’agit de personnes qui sont nouvellement éligibles ou de façon transitoire, mais le taux reste de 45 % pour ceux qui sont éligibles de longue date (mai 2009). Pour partie aussi, les sommes à percevoir sont minimes (notamment pour le RSA activité) et les démarches particulièrement complexes. Pour comprendre les raisons de fond qui motivent le non-recours, la Cnaf a réalisé une enquête auprès de 3 300 personnes. Parmi les éligibles n’ayant pas recours, un gros tiers avait déjà bénéficié du RSA, plus de la moitié disait « connaître le RSA et ne pas en avoir bénéficié » et un dixième ne connaissait pas la prestation, soit environ 170 000 personnes. Parmi ces derniers, la Cnaf note qu’il s’agit souvent d’hommes seuls sans emploi.

Si l’on ne considère que la moitié des non-recourants qui estime connaître le RSA mais sans en avoir jamais bénéficié, un tiers des personnes est « sûr » de ne pas pouvoir bénéficier du RSA… alors qu’elles y ont droit ! Plus de la moitié « pense ne pas pouvoir y avoir recours » mais n’a pas creusé la question, et 13 % sait qu’elles y ont droit mais le refusent. Au total, les deux tiers des personnes éligibles qui n’ont pas recours au RSA tout en connaissant son existence estiment qu’ils manquent d’information, 20 % trouvent les démarches trop complexes et 42 % disent se débrouiller autrement et 27 % n’en veulent pas « par principe ».

Si l’ « assistanat » et les abus du système de protection sociale sont mis en avant, on oublie souvent de signaler qu’une grande partie des bénéficiaires potentiels n’ont pas recours aux prestations auxquelles ils auraient droit. Certains, minoritaires, parce qu’ils n’en veulent pas, mais beaucoup car ils connaissent mal leurs droits. En matière de minimas sociaux, il faut donc au moins autant faire la traque à la fraude qu’au déficit d’information.

LM

Les élections législatives de 2012 ont ouvert l’Assemblée nationale à huit nouveaux députés d’origine africaine (Seybah Dagoma), maghrébine (Kader Arif, Malek Boutih, Kheira Bouziane, Chaynesse Khirouni et Razzy Hammadi), orientale (Pouria Amirshahi) ou brésilienne (Eduardo Rihan Cypel). De plus, deux nouvelles députées originaires des départements d’outre-mer ont été élues dans le Rhône (Hélène Geoffroy) et par les Français de l’étranger (Corinne Narassiguin).

Jusqu’à présent seuls les députés élus dans les départements d’outre-mer et trois députés élus en France métropolitaine (George Pau-Langevin, Henri Jibrayel et Elie Aboud) incarnaient les « minorités visibles » selon une étude réalisée par le sociologue Eric Keslassy pour l’institut Montaigne. L’un d’entre eux, Elie Aboud, n’a pas été réélu dans sa circonscription de l’Hérault. Au total, parmi les 539 députés élus en métropole en 2012, les dix représentants de la diversité restent très minoritaires.

NL

60 800 personnes sont détenues en France. Pas moins de 8 600 prisonniers sont en surnombre, si l’on considère la norme pénitentiaire qui indique par exemple que trois personnes peuvent vivre dans 14 m² au minimum... Le rapport 2011 de l’Observatoire international des prisons (OIP) constitue une nouvelle démonstration de la situation indigne, reconnue par tous, dans laquelle sont placés les détenus en France. Un constat connu, en face duquel l’inaction prévaut pourtant. On trouvera dans ce document une description très précise des conditions de vie dans les prisons (santé, sécurité, discipline, droit d’expression, etc.) et de nombreux témoignages.

LM

L’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po) a adopté une réforme de son concours d’accès en première année, afin de supprimer certaines barrières sociales à l’entrée (voir en ligne). Il ne sera désormais plus possible d’entrer directement avec une mention « très bien » au baccalauréat, la pré-admission s’effectuera désormais sur dossier afin d’apprécier les efforts et les motivations des candidats. De plus, la volonté de s’ouvrir aux candidats provinciaux et modestes se traduit par la concentration des épreuves sur une date commune. Enfin, l’emblématique épreuve de culture générale sera supprimée : elle était soupçonnée de trop favoriser les enfants de milieu favorisés, même si une étude menée en 2004 (voir en ligne) avait conclu que cette épreuve de culture générale ne défavorisait pas les jeunes d’origine modeste.

Même si sa portée sera probablement limitée, l’initiative sera sans doute plus efficace que les quotas de places réservés à quelques lycées de zones d’éducation prioritaire (voir le bilan 10 ans après en ligne). Elle appelle d’ailleurs à une révision beaucoup plus large de l’ensemble des concours d’entrée au sein des filières élitistes. L’épreuve de culture générale avait déjà disparu du concours de recrutement des cadres des ministères (IRA, instituts régionaux d’administration) en 2009. Les autres concours d’entrée dans les écoles et dans la fonction publique pourraient s’en inspirer.

Reste un problème de taille : quand bien même le concours d’entrée de ces écoles serait un peu plus ouvert, l’impossibilité d’y mener de front un cursus scolaire et une activité professionnelle interdit à de nombreux enfants de catégories populaires et moyennes d’y postuler, faute de moyens financiers.

NL

Le roi Abdallah d’Arabie saoudite vient d’accorder aux femmes le droit de vote et d’éligibilité à compter des prochaines élections municipales en 2015. Une avancée majeure dans ce pays ultraconservateur où les droits des femmes sont bafoués. Les Saoudiennes ne peuvent pas, par exemple, sortir de chez elles sans un homme de leur famille, elles n’ont pas le droit de conduire, elles peuvent être chassées de leur domicile par leur mari sans pouvoir s’y opposer, etc...

Quelle portée aura ce nouveau droit au vu des nombreuses discriminations dont les femmes font l’objet dans ce pays ? Cette avancée reste symbolique dans un pays où tout reste à faire pour améliorer la condition des femmes.

VS

L’Olympique lyonnais a battu l’équipe du FC Postdam à Londres le jeudi 25 mai sur le score de 2 à 0, remportant ainsi la finale de la ligue des champions de football. Ceci dans l’indifférence médiatique générale. Il faut dire qu’il s’agissait de football... féminin. Au mieux, les téléspectateurs ont pu apercevoir quelques secondes du match au journal télévisé.

Sans doute, les femmes ne maîtrisent pas aussi bien le ballon rond que les hommes. Ce qui est certain, en revanche, c’est que la diffusion d’une telle rencontre n’aurait pas généré autant de recettes publicitaires que les hommes. On peut malgré tout s’interroger sur l’ampleur de la médiatisation des sports masculins, en l’occurrence le football, au regard de ceux des femmes. Et notamment de la nécessité d’un service public de télévision, si celui-ci ne tente pas de médiatiser ce qui a un intérêt économique moindre... Le premier article de la « Charte de l’antenne » de France télévision indique : "la télévision publique est la télévision de tous les citoyens, du public pris dans toutes ses composantes. Elle s’adresse à tous, elle privilégie l’intérêt général sur les intérêts particuliers, elle est accessible à tous. Elle a pour mission de s’adresser à la société dans son ensemble » (lire en ligne). Un nouveau bel exemple de décalage à la française entre les discours et les pratiques.

LM

13,8 % de femmes ont été élues aux élections cantonales de mars 2011, soit 280 conseillères générales sur les 2 026 élus de ces collectivités territoriales, selon l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. La représentation féminine y est minime même s’il y a eu une nette amélioration ces vingt dernières années : elles représentaient seulement 5,4 % en 1994. Malgré la loi du 31 janvier 2007 qui impose lors des élections cantonales que le candidat et le suppléant soient de sexe opposé, la hausse par rapport au scrutin de 2008 est très faible (13,1 % à 13,8 %).

Pourtant les femmes étaient nombreuses à se présenter mais seulement 23,2 % d’entre elles (soit 2 403 femmes) étaient candidates et 76,8 % suppléantes...Les hommes se sont gardés les places éligibles dans la très grande majorité des cas. Quatre femmes sont à la tête d’un conseil général, elles étaient six auparavant. On est bien loin de la parité dans ces instances, comme dans bien d’autres d’ailleurs [2], et la réforme des collectivités territoriales qui fusionnera les élections régionales et cantonales en 2014 ne sera pas favorable, par son mode de scrutin, à une plus grande représentation des femmes.

VS

Plus de la moitié des députés sont issus des catégories sociales supérieures salariées. 13 % sont cadres, 11 % enseignants, 10 % universitaires et 10 % hauts fonctionnaires. Un peu moins du quart proviennent de professions libérales : 8 % de médecins et 8 % d’indépendants. Seuls 13 % viennent des rangs des catégories populaires et moyennes : 1 % d’ouvriers, 4 % d’employés, 5 % de fonctionnaires.

L’origine sociale et professionnelle des députés n’a pas connu de changements significatifs depuis le début de la V^e République, indique l’étude de Abel François et de Emiliano Grossman « Qui sont les députés français de la V^e République ? » qui dresse le portrait des élus à l’Assemblée et son évolution.

L’âge moyen des députés est de 52 ans, âge qui a eu tendance à s’élever au cours des dernières législatures : de 50 à 55 ans entre 1981 et 2007. Si l’Assemblée est majoritairement masculine, la représentation des femmes s’améliore : de 5 % en 1981, elle est passée à 17 % en 2007. La loi sur la parité, qui concerne les élections législatives depuis 2002, a accompagné cette amélioration. Mais, à ce rythme, la parité sera atteinte dans une trentaine d’années...

La représentation nationale doit-elle être le reflet de la diversité de la société ? L’origine ou le sexe d’un député ne garantit en rien la qualité des lois votées. Reste à savoir si, malgré tout, un écart trop grand entre la société et ses représentants à l’Assemblée permet de prendre en compte les intérêts de toutes les couches sociales. Dans tous les cas, on ne peut que constater le peu d’interrogations autour de l’origine sociale des députés, alors que la question du genre fait couler beaucoup d’encre.

VS

Il y a urgence à sauver les libertés et les droits, affirme la Ligue des droits de l’Homme dans sa campagne lancée en novembre 2009. La vieille dame, créée lors de l’affaire Dreyfus en 1898 et gardienne des principes républicains, dénonce les dérives actuelles dans cinq domaines symptomatiques : crise de la démocratie, exclusion sociale, sans-papiers, prisons et dérives policières, fichage et vidéo-surveillance.

Mais loin de se limiter à une critique des réformes menées, la Ligue prône un rétablissement de l’égalité et de la solidarité à travers des propositions concrètes. Dans le domaine des inégalités, elle propose notamment la suppression des franchises médicales, l’application du quota de logements sociaux dans les communes récalcitrantes, la suppression du bouclier fiscal et l’augmentation des impôts progressifs.

NL