Conditions de vie - Santé

L’inégal accès à la complémentaire santé
le 25 décembre 2008

19 % des ménages les plus modestes ne sont pas couverts par une complémentaire santé contre 4 % des plus aisés.



Le système de soins français est parmi les meilleurs au monde. Mais il demeure loin d’être totalement accessible à tous dans les mêmes conditions. 19 % des ménages les plus modestes ne sont pas couverts par une complémentaire santé contre 4 % des plus aisés. Pour bon nombre de prestations, les sommes qui demeurent à la charge des malades sont importantes. Dans ce contexte, l’accès à une couverture maladie complémentaire (appelée plus couramment « mutuelle ») constitue un élément essentiel pour pouvoir bénéficier de soins de qualité en temps et en heure. Ceux qui n’ont qu’une mauvaise couverture ont notamment tendance à repousser les soins le plus tardivement possible, entraînant une aggravation des pathologies dont ils souffrent. Les inégalités de santé sont parmi celles que l’opinion publique juge les moins acceptables, et pourtant, l’accès à la couverture maladie complémentaire reste très inégal. Plusieurs facteurs sont en jeu.

  • Le niveau de vie

La quasi-totalité de la population est couverte par l’assurance maladie de base. Les étrangers en situation irrégulière peuvent disposer d’une aide médicale très partielle.

Mais l’assurance maladie ne prend pas en charge la totalité des dépenses. Pour que la plus grande part soit prise en charge, les ménages doivent disposer d’une couverture maladie complémentaire. Or 19 % des ménages les plus pauvres n’ont pas de couverture complémentaire santé contre 4 % des plus aisés. Même quand ils sont couverts par « une complémentaire », les ménages ne bénéficient pas des mêmes remboursements. 53 % des revenus les plus élevés sont couverts par une complémentaire maladie « individuelle » et 43 % par une complémentaire « collective ». Ces couvertures collectives sont prises en charge partiellement par l’employeur et sont le plus souvent à la fois de meilleure qualité et moins chère.

Pour les plus pauvres, la situation est très différente. 38 % sont couverts par la « CMU complémentaire », [1] 33 % par une complémentaire « individuelle » et seulement 9 % par une complémentaire collective.

La dépense afférant à l’acquisition d’une complémentaire santé représente pour les cadres supérieurs une part très inférieure de leur revenu comparé aux autres catégories sociales. Leur taux d’effort (part de la dépense dans leur budget total) est ainsi de 3,8 % tandis qu’il est de 6,5 % pour les employés de commerce et de 6,4 % pour les ouvriers non qualifiés.

Couverture santé complémentaire
par tranche de revenu des ménages
Unité : %
Sans couverture
CMU-C
Couverture individuelle
Couverture collective
10% les plus bas1938339
entre 10 et 20%14175019
entre 20 et 30%1166023
entre 30 et 40%836029
entre 40 et 50%525736
entre 50 et 60%515638
entre 60 et 70%505441
entre 70 et 80%505441
entre 80 et 90%405442
entre 90 et 100%405343
Ensemble785134
Source : DREES, Etudes et Résultats n°663, octobre 2008. Année des données : 2006
Taux d'effort pour l'achat d'une complémentaire santé selon la catégorie professionnelle du chef de ménage
Unité : %
Taux d'effort*
Profession
Employés de commerce6,5
Ouvriers non qualifiés6,4
Ouvriers qualifiés5,7
Employés administratifs5,2
Professions intermédiaires4,3
Cadres et professions intellectuelles supérieures3,8
* Pourcentage du revenu consacré à l'acquisition d'une complémentaire santé.
Source : Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) - Données : enquête santé protection sociale 2006
  • La catégorie professionnelle et la taille de l’entreprise

L’accès varie selon la catégorie professionnelle mais aussi selon la taille de l’entreprise. 10 % des ouvriers ne sont pas couverts en 2003, contre 5 % des cadres supérieurs. 11 % des salariés des entreprises de moins de 20 personnes n’ont pas de couverture santé complémentaire, contre 5 % de ceux qui travaillent dans des établissements de plus de 500 salariés.

Parmi ceux qui disposent d’une couverture complémentaire, les inégalités sont fortes entre les contrats des plus grandes sociétés privées ou publiques, qui prennent en charge une partie importante du coût, et les contrats pris à titre individuel, onéreux et qui n’offrent qu’un complément réduit au remboursement de la Sécurité sociale pour les soins les plus coûteux (optique, prothèses dentaires, etc.).

Type de couverture complémentaire selon la catégorie socioprofessionnelle et la taille de l'entreprise
Unité : %
Contrat collectif d’entreprise
Autre couverture, individuelle ou par conjoint
Pas de contrat
Catégorie socioprofessionnelle
Ouvriers504010
Employés49465
Cadres moyens65314
Cadres supérieurs77185
Taille de l’entreprise
moins de 20335611
20 à 9954406
100 à 49966304
500 et plus80164
Source : Crédoc. Année des données : 2003
  • selon le type de contrat

L’étude du ministère des affaires sociales répartit les couvertures santé en quatre groupes en fonction de leur niveau de remboursement. On va alors des meilleures couvertures (A) aux moins bonnes (D). Les différences entre couvertures sont notables. La quasi totalité des couvertures du groupe D ne prennent pas en charge les « dépassements » d’honoraires pratiqués par certains médecins, tandis que c’est le cas pour les trois quarts des couvertures du groupe A , et ce jusqu’à 200 % du tarif de l’assurance maladie.

Pour les soins dentaires, les remboursements des couvertures du groupe D pour une prothèse ne dépassent pas 75€ alors que le remboursement médian pour celles du groupe A est de 370€. Pour l’optique, les remboursements du groupe D sont inférieurs à 100€ alors que le remboursement médian dans le groupe A est de 430€.

Les couvertures qui offrent le meilleur niveau de prise en charge (A) sont plutôt des couvertures « collectives ». Les couvertures de mauvaise qualité (D) sont plutôt des couvertures « individuelles » dont le coût est supporté sans aide extérieure. Les retraités [2] , les personnes qui travaillent dans de petites entreprises, les chômeurs n’ont accès qu’à ces couvertures « individuelles ». Malheureusement, on ne dispose pas de la répartition entre les quatre groupes de contrats (des contrats qui couvrent bien à ceux qui couvrent mal) à l’intérieur des groupes de revenus.

Répartition des contrats de la typologie en quatre groupes
Personnes couvertes par contrat individuel
en %
Personnes couvertes par un contrat collectif
en %
Cotisation moyenne mensuelle contrat individuel
en €
Cotisation moyenne mensuelle contrat collectif
en €
Contrats A2,826,252,835,7
Contrats B39,828,440,334,6
Contrats C46,739,538,235,7
Contrats D10,75,92927,8
Ensemble10010038,635,1
Source : DREES, Etudes et Résultats n°663, octobre 2008. Année des données : 2006

A qualité de contrat similaire, les contrats « collectifs » sont beaucoup moins coûteux grâce à la participation de l’entreprise à leur financement. La diminution du prix est d’autant plus importante qu’il s’agit d’un contrat de bonne qualité. Alors qu’un contrat D a un tarif en « collectif » inférieur de 4,1 % à ce qu’il est en individuel, l’écart est de 32 % pour les contrats A.

Pour en savoir plus :



[1La « CMU complémentaire » est une couverture complémentaire dont le contenu est défini par l’Etat. Les ménages dont le revenu est inférieur à un certain seuil (621€ par mois pour une personne seule, 931€ pour deux personnes …) y ont accès gratuitement

[2Un retraité peut conserver la complémentaire qu’il avait quand il était en activité. Mais c’est lui qui doit alors prendre en charge la part qui incombait à l’employeur avant sa retaite.





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