Le projet de loi « relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi » a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, assorti de deux amendements par rapport au texte initial [1]. Il prévoit de rendre plus restrictive l’indemnisation des chômeurs qui n’accepteraient pas d’offre d’emploi « raisonnable ». Cette mesure vise principalement les classes moyennes du secteur privé.

Le dispositif prévoit que la personne qui refuse deux offres « raisonnables » est radiée du système d’indemnisation. Après six mois de chômage, une offre est jugée « raisonnable » si l’emploi proposé est rémunéré à 85 % de l’ancien salaire et se situe à une heure ou 30 Km du domicile. Après un an, le chômeur doit accepter tout emploi rémunéré à la hauteur de l’indemnité chômage et un éloignement identique. Un CDD ou une mission d’intérim seraient jugés tout aussi valables qu’un contrat à durée indéterminée. Un des amendements au projet de loi stipule que ces durées " sont prorogées du temps de formation " dont le chômeur aura bénéficié.

Cette mesure constitue une révolution dans le système d’indemnisation. Il existe déjà un dispositif - rarement appliqué - qui prévoit la possibilité de radier un chômeur qui refuse un emploi rémunéré au taux de salaire de sa profession. Le nouveau schéma est beaucoup plus restrictif. L’objectif n’est pas d’améliorer les comptes de l’Unedic, qui devraient être en excédent de 4,6 milliards d’euros en 2008. Derrière la volonté légitime de faire baisser le chômage, on soupçonne chaque sans emploi de ne pas faire assez d’efforts dans sa recherche et surtout de profiter des aides collectives. Sous peine de se faire « couper les vivres », les chômeurs sont contraints à accepter des postes qui n’auront dans certains cas pas grand-chose à voir avec leurs qualifications et le revenu qui pourrait en découler. Cette réforme s’inspire de refontes des mécanismes d’indemnisation réalisées à l’étranger, notamment la réforme britannique de 1996 du Premier ministre John Major - appliquée par son successeur Tony Blair à partir de 1997 – mettant en place une indemnisation forfaitaire de six mois maximum.

Quels enseignements ?

Les populations visées par cette nouvelle politique ne sont pas les plus précaires, qui de toute façon soit n’ont souvent aucun droit à l’indemnisation – la moitié des chômeurs ne perçoivent rien du tout – soit acceptent déjà les emplois les plus mal rémunérés. On pourra tout au plus leur demander d’aller encore plus loin, ce qui réduira encore leur pouvoir d’achat compte tenu des coûts de transports.

Les populations concernées sont les classes moyennes salariées du privé. Non pas les classes moyennes au sens du terme le plus souvent utilisé, mais celles qui se situent réellement au milieu de la hiérarchie des qualifications, c’est-à-dire entre le BEP et Bac+2. Les salariés qui ont obtenu un emploi intermédiaire et qui avec de l’ancienneté touchent autour des 1 500 euros mensuels, niveau de salaire médian (la moitié touche moins) pour un plein temps. L’exemple type est le cadre commercial qui devra accepter le poste « d’équipier » dans la restauration rapide en intérim. C’est d’ailleurs pour cela que la réforme a de grandes chances d’être mise en place, contrairement au contrat première embauche. Les salariés intermédiaires du secteur privé qui pourraient être concernés ont beaucoup plus de mal à se mobiliser que d’autres groupes sociaux (fonctionnaires, routiers, étudiants, agriculteurs, etc.) compte tenu du coût de la grève [2] pour eux et de leur faible représentation syndicale. Quant aux chômeurs, ils sont très peu organisés.

L’impact sur le chômage devrait être réel. Ce dispositif aura très probablement pour effet de rendre encore plus difficile l’intégration des moins qualifiés, évincés par ces catégories intermédiaires qui viendront occuper ces emplois. Une partie (notamment des femmes) se retirera du marché du travail comme cela a été le cas au Royaume-Uni. C’est une façon de régler la question du chômage « par le bas », en diminuant les revenus et en augmentant la pauvreté.

La défense d’une norme sociale d’emploi adaptée à un certain niveau de qualification, du droit au refus d’offres non compatibles, est présentée comme la défense des « profiteurs » du système, des assistés, de la même façon que pour les titulaires de minima sociaux. Pourtant, la logique de l’ « assurance » pour laquelle le salarié cotise est justement le maintien d’un certain minimum de niveau de vie, de la même façon que l’assurance auto limite l’impact du coût de renouvellement en cas de casse. Poussée au bout de sa logique, l’offre « raisonnable » d’emploi deviendra « toute offre d’emploi », ce qui constitue de fait une suppression du régime d’assurance chômage. Si des abus existent, les études sur le sujet montrent que les chômeurs acceptent déjà de fortes diminutions de salaires et des emplois moins qualifiés. Une étude du ministère de l’emploi de juin 2008 indique que les trois quarts des demandeurs d’emploi accepteraient un poste de qualification moindre et la moitié serait prête à déménager.

Aujourd’hui, pour réduire le chômage, faute de croissance et de créations d’emplois intermédiaires, la seule porte de sortie semble être de dégrader encore les normes d’emploi, ce qui reviendra à une augmentation des inégalités. Peut-on faire autrement ? Pour limiter les abus – les cas de chômeurs qui perçoivent durablement des indemnités très élevées - la solution pouvait être de limiter l’indemnisation à un plafond, équivalent, par exemple, au double du Smic (2 000 euros nets). En terme de politique de l’emploi proprement dite, on peut se demander si les subventions à l’emploi - des contrats aidés aux baisses de charges sociales, en passant par les réductions d’impôt utilisées pour subventionner des emplois à faible qualification - n’auraient pas des effets plus importants en les utilisant de façon différente. Au lieu de contrôler davantage les chômeurs, ne faudrait-il pas plutôt contrôler les entreprises bénéficiaires de réductions de charges sociales pour qu’elles pérennisent les emplois au lieux de multiplier les contrats précaires en changeant les personnes. Ces avantages pourraient être assortis d’une formation qualifiante obligatoire financée par l’employeur pour accroître les chances du salarié une fois qu’il se retrouve sur le marché du travail…

Au fond, le seul espoir qu’il reste aujourd’hui aux classes moyennes est que la France s’y soit pris trop tard. Que les créations d’emplois soient réellement en passe de repartir et le chômage de baisser, notamment à la faveur des départs en retraites. Le marché de l’emploi est favorable, notamment pour les cadres moyens. S’il le reste, cette réforme aura été un coup d’épée dans l’eau. Sinon, ces couches moyennes en paieront le prix fort.

[1] Lire le dossier sur le site de l’Assemblée nationale

[2] En terme de salaire et de promotion ultérieure