Vive l’impôt !

1er février 2007 - Comment promouvoir le civisme fiscal ? En cherchant la justification de l’impôt dans la légitimité du système de redistribution des richesses. Un point de vue, Philippe Van Parijs,philosophe (Louvain, Chaire Hoover d’éthique économique et sociale) .


Il m’est arrivé plus d’une fois, en circulant aux Etats-Unis, d’être interrogé sur le
montant des impôts que je payais. Lorsque je leur en donnais le chiffre, mes interlocuteurs ouvraient des yeux ronds. Lorsque j’ajoutais le montant approximatif des cotisations sociales et de la TVA, ils en tombaient assis par terre. Et si je voulais les achever, j’ajoutais encore que, loin d’en être honteux, j’en étais fier. C’est sans doute un peu trop demander que d’attendre de tout contribuable qu’il soit prêt, en toutes circonstances, à tenir des propos aussi fanfarons. Mais je suis convaincu que notre capacité collective à éviter un effondrement, ou du moins un affaissement graduel, du maximin soutenable exige de la part d’un nombre suffisant de contribuables une adhésion suffisamment forte à la légitimité d’un système redistributif dont ils sont, à tout le moins en apparence, les victimes.

Quelles sont les conditions d’une telle adhésion ? D’abord une prise de conscience du
degré auquel les titulaires de revenus élevés doivent leur fortune à des contingences
historiques bien plus qu’à leurs qualités, à leurs choix et à leurs efforts personnels. Il est bien plus correct d’interpréter une taxation prévisible comme un droit d’usage à payer sur des possibilités que nous n’avons nullement contribué à créer, que comme le prélèvement d’une part des fruits de notre travail. Tout ce qui peut contribuer à faire prévaloir cette perception plus correcte sur l’illusion prédominante (“ L’Etat vient prendre l’argent que je dois à mon seul effort. ”) ne peut que faciliter le civisme fiscal.

Ensuite, il est clair que celui-ci ne peut qu’être encouragé par la confiance que chacun
peut avoir dans la capacité du système fiscal à détecter et imposer impartialement les revenus de tous les autres. La transparence est pour le civisme d’un précieux appoint. Le jour où tous les débiteurs de revenus — du capital comme du travail, à l’étranger comme en Belgique — seront strictement tenus de notifier tout paiement à l’administration fiscale compétente, la tâche du contribuable civique ne s’en trouvera pas seulement facilitée matériellement. Elle sera aussi rendue moralement moins onéreuse du fait que, bien plus qu’aujourd’hui, il pourra raisonnablement croire qu’il n’est pas le seul à payer son dû.

Enfin, le potentiel d’un civisme fiscal dépend aussi crucialement de la confiance que les
contribuables pensent pouvoir placer dans la compétence et l’intégrité de ceux qui, aux divers niveaux (et surtout aux niveaux les plus visibles) sont chargés de prélever, de répartir ou d’utiliser le produit de l’impôt. Il n’y a pas de raison de supposer que mandataires politiques et fonctionnaires soient moins honnêtes que la moyenne des citoyens. Mais il y a de bonnes raisons d’attendre d’eux qu’ils le soient davantage. Le pouvoir judiciaire indépendant et la presse libre de nos sociétés démocratiques jouent ici un rôle essentiel mais délicat. Pour sanctionner et ainsi décourager les usages malhonnêtes ou gaspilleurs des fonds publics, il importe qu’ils les pourchassent et les épinglent. Mais en leur assurant la publicité sans laquelle ces usages ne peuvent être politiquement sanctionnés, ils entretiennent dans l’opinion publique une méfiance qui ne facilite pas le civisme fiscal...

Tout ce qui peut contribuer à modifier dans le sens indiqué la perception intellectuelle
de l’impôt, à accroître la transparence du revenu imposable, à renforcer l’intégrité et la
compétence des décideurs publics ne peut que favoriser ce civisme fiscal dont nous ne
pourrons nous passer. Car même si nous parvenons à éviter la dislocation de la capacité
redistributive de notre Etat fédéral au nom de l’autonomie fiscale, même si nous parvenons à regagner, en la hissant au niveau européen, une part de la marge de manoeuvre que la mondialisation nous fait perdre, même alors il sera précieux de pouvoir compter sur un nombre suffisant de personnes productives et efficaces qui adhèrent suffisamment au projet de solidarité du pays dans lequel le hasard les a fait naître ou s’établir, pour qu’ils fassent fi des possibilités toujours plus vastes que la mondialisation leur offre de receler une portion importante de leurs revenus ou de trouver sous d’autres cieux des revenus nets plus importants.

Même alors il sera important de pouvoir compter sur un nombre suffisant de citoyens
aisés qui pourront contempler sans suffoquer l’ampleur de la (para)fiscalité qui grève et
grèvera légitimement toujours plus leurs revenus, sur un nombre suffisant de contribuables qui oseront clamer, ou du moins murmurer, sans s’étrangler : “ Vive le fisc ! ”.

Source :

Ce point de vue est la conclusion d’un texte que l’on trouvera également sur le site de l’Observatoire des inégalités. Cet article avait été préparé dans le cadre du projet PAI P4/32 "The new social question" des Services du Premier ministre
du gouvernement fédéral belge, Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Des versions antérieures en ont été publiées dans le Bulletin de documentation du Ministère des finances (Bruxelles) 60 (2), 2000, pp. 25-48, et dans la revue Mouvements (Paris) 9/10, 2000, pp. 90-99.

Date de rédaction le 1er février 2007

© Tous droits réservés - Observatoire des inégalités - (voir les modalités des droits de reproduction)

Soutenir l'Observatoire des inégalités

Sur le même sujet

Ils ont soutenu le rapport sur les inégalités : merci !

13 juin 2017
Plus de 360 personnes, sensibles à l’importance d’une information de qualité sur les inégalités, ont soutenu l’édition de notre nouveau rapport sur les inégalités. Nous les remercions vivement.

Inégalités : les 10 dossiers clés du quinquennat

6 juin 2017
Quelle que soit la majorité qui sortira des élections législatives, elle aura à répondre à des besoins sociaux concrets. Les campagnes électorales exagèrent les différences entre les partis. Nous présentons ici les dix dossiers clés. Par Noam Leandri et Louis Maurin, de l’Observatoire des inégalités.

Inégalités : une hypocrisie française

30 mai 2017
Les inégalités de revenus progressent parce que les plus favorisés en veulent toujours plus. Soit on assume le phénomène, soit on se donne les moyens d’une plus grande solidarité. Par Anne Brunner et Louis Maurin de l’Observatoire des inégalités. Extrait du « Rapport sur les inégalités en France, édition 2017 ».

La France invisible des serviteurs

4 mai 2017
La transformation de la France en une société de services a redistribué les rôles sociaux entre ceux dont le travail se fait dans la lumière et une classe de serviteurs, dont le travail est invisible. Le point de vue de Denis Maillard. Extrait de Slate.fr.

Changeons les règles du jeu

25 avril 2017
Retard scolaire des élèves de milieux modestes, discriminations dans l’accès au logement, salaires plus faibles des femmes : il est temps de changer les règles du jeu. Tel est le message du film réalisé par l’agence Herezie pour l’Observatoire des inégalités. À partager massivement.

Merci à tous ceux qui ont soutenu l’édition du nouveau « Rapport sur les inégalités »

24 avril 2017
Le financement participatif du nouveau « Rapport sur les inégalités en France » a été un succès. Grâce aux 360 contributeurs, l’ouvrage paraîtra début juin. Quel sera le contenu du rapport ? Comment l’obtenir ?

La politique possible pour tous

19 avril 2017
Les inégalités sociales face à la politique sont considérables. Pour les réduire, on peut améliorer le fonctionnement du système en recourant au référendum, en limitant les mandats ou en facilitant l’accès des moins favorisés aux mandats. Par Nicolas Framont, sociologue à l’université Paris-Sorbonne.

Soutenez le deuxième rapport sur les inégalités en France

11 avril 2017
Premier objectif atteint : nous avons réuni la somme de 10 000 euros, merci à tous ceux qui ont contribué. Deuxième objectif : 15 000 euros. Pour nous permettre d’augmenter la diffusion du rapport et de réaliser des infographies sur les principaux indicateurs. Nous comptons sur vous.

« Les tensions de notre société naissent dans le refus de voir la situation de domination des catégories aisées ». Entretien avec Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités

5 avril 2017
Les diplômés ont-ils pris en otage le discours sur les inégalités au détriment des classes populaires ? Entretien avec Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Extrait de Slate.fr.

Le "Rapport sur les inégalités" reçoit l’appui d’un grand nombre d’experts

5 avril 2017
Notre second "Rapport sur les inégalités en France" est en cours d’élaboration. Sociologues, économistes, juristes, ou encore anthropologues : un grand nombre de chercheurs soutiennent à nouveau notre initiative.

FERMER