Territoires - Divers

La représentation des femmes dans les instances politiques locales
le 17 juin 2012

Deux femmes sont présidentes d’un conseil régional, six sont maires d’une ville de plus de cent mille habitants. La parité en politique est loin d’être atteinte au niveau local.



Si l’on compte 48 % de femmes dans les conseils régionaux en 2010 contre 47,6 % en 2004 et 27,5 % en 1998, seules deux femmes sont à la tête d’une région, contre trois auparavant. Parmi les conseillers généraux élus en mars 2011, 13,9 % sont des femmes, contre 10,9 % en 2004 et 9,8 % en 2001. Six femmes seulement sont présidentes de conseil général.

Aux élections municipales de 2008, le pourcentage de conseillères municipales était de 35 %. On peut noter cependant une différence importante entre les communes de moins de 3 500 habitants, non soumises aux contraintes de la loi sur la parité, qui comptent 32,2 % de conseillères municipales, et les autres communes qui en comptent 48,5 %. Malgré ces chiffres encourageants, seuls 13,8 % des maires sont des femmes, et celles-ci ne dirigent que 6 des 38 communes de plus de 100 000 habitants.

Evolution de la part des femmes élues dans les conseils régionaux
Nombre de candidates
Part des femmes parmi les candidats en %
Nombre de femmes élues
Part des femmes parmi les élus en %
19862 88322,5156 (1)9,0
19924 07527,0206 (2)12,0
19986 33335,9467 (3)27,1
20048 72849,4895 (3)47,6
2010902 (3)48,0
(1) France métropolitaine (avec la Corse) et les régions d'outre-mer (2) France métropolitaine ( sans les conseillers à l'Assemblée de Corse) (3) France métropolitaine ( y compris l'Assemblée de Corse) et régions d'outre-mer
Source : Ministère de l'Intérieur
Evolution de la part des femmes élues dans les conseils généraux
Unité : %
Part des femmes en %
1958*0,7
1961*1,1
1964*1,1
1967*0,6
1970*1,2
1973*2,0
1976*2,3
1979*4,3
1982*3,8
1985*4,2
1988*4,1
1992*5,6
1994*5,4
19988,6
20019,8
200410,9
200813,1
201113,9
Source : Observatoire de la parité, ministère de l'Intérieur, * France métropolitaine
Evolution de la part des femmes parmi les maires et les conseillers municipaux
Unité : %
Part des femmes maires
Part des femmes conseillères municipales
19470.73,1
19530,82,9
19591,02,4
19651,12,4
19711,84,4
19772,88,3
19834,014,0
19895,517,2
19957,521,7
200110,933
200813,835
Source : Observatoire de la parité, ministère de l'Intérieur
Que dit la loi ?
- Le 8 juillet 1999, un amendement de la Constitution de la Ve République indique que la loi « favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et son article 4 stipule que les partis et groupements politiques « contribuent à la mise en œuvre » de ce principe « dans les conditions déterminées par la loi ».

  • La loi du 6 juin 2000 contraint les partis politiques à compter moitié de candidates pour les élections qui ont lieu au scrutin de liste : municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus), régionales, européennes et, en partie, sénatoriales. Pour les législatives, les partis qui n’ont pas au moins 48 % de femmes candidates sont pénalisés financièrement. Pour les sénatoriales, seuls les départements de quatre sénateurs et plus (contre 3 et plus auparavant) appliquent la proportionnelle. Ainsi, seuls la moitié des sénateurs sont élus sur scrutin de liste.



  • La loi du 31 janvier 2007 étend l’obligation de parité aux exécutifs régionaux et municipaux (dans les communes de plus de 3 500 habitants). Lors des élections cantonales, candidat(e) et suppléant(e) doivent être de sexe opposé.

Pour en savoir plus :

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