Carte scolaire : l’assouplissement réduit la mixité sociale

10 septembre 2010 - L’assouplissement de la carte scolaire a réduit la mixité sociale à l’école. Il existe pourtant des solutions pour la renforcer. Le point de vue de Pierre Merle, Professeur de sociologie, IUFM et Université européenne de Bretagne.


Parmi les objectifs que le chef de l’Etat s’était fixés en matière d’éducation figurait en bonne place l’assouplissement de la carte scolaire. Ce projet poursuivait un double objectif : « donner une nouvelle liberté aux familles » ; « favoriser l’égalité des chances et améliorer sensiblement la diversité sociale dans les collèges et lycées ». La suppression de la carte scolaire, prévue initialement à la rentrée 2010, n’est plus évoquée et le ministère ne semble guère pressé de réaliser un bilan pourtant indispensable. Les belles intentions sont, il est vrai, toujours plus prometteuses que les réalisations…

Des bilans sont déjà disponibles. Le premier, réalisé après la rentrée 2007 par deux inspecteurs généraux, est clairement négatif : « c’est aux deux extrémités de la hiérarchie des établissements que la mixité sociale est mise le plus rudement à l’épreuve : dans les établissements les plus convoités, il y a peu d’élèves de condition modeste ; dans les collèges les plus évités, ce sont les catégories favorisées qui ont disparu » [1]. Un rapport de la Cour des Comptes, publié en 2009, relatif à la politique urbaine, indiquait que sur un total de 254 collèges « Ambition réussite », les plus populaires, 186 avaient perdu des élèves [2]. Les parents d’origine aisée et moyenne avaient profité de l’assouplissement de la carte scolaire pour retirer leurs enfants de ces établissements. Le résultat de la plus grande liberté accordée aux familles avait donc débouché sur la prolétarisation des collèges les plus populaires. Enfin, l’enquête toute récente du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN), menée auprès de 2 758 chefs d’établissement, a confirmé ces deux premiers rapports [3]. Elle tend à montrer une perte de mixité sociale dans les établissements ZEP, une mise en concurrence des établissements pour attirer les meilleurs élèves, des départs d’élèves vers le secteur privé. Xavier Darcos avait trouvé « stupide » le rapport de l’inspection générale. Luc Chatel, dans un style plus argumenté, avait considéré que l’enquête du SNPDEN relevait du « ressenti ». Une rhétorique politicienne banale : ce n’était pas l’assouplissement de la carte scolaire qui était mal pensé mais les évaluations qui en rendaient compte…

Une recherche, publiée dans le dernier numéro de la revue française de pédagogie, revue qui fait autorité, est spécifiquement consacrée aux effets de l’assouplissement de la carte scolaire sur l’académie de Paris [4]. Elle étudie de façon détaillée la transformation de la mixité sociale dans les collèges parisiens publics et privés de 2005 à 2008, c’est-à-dire avant la réforme et après celle-ci. L’analyse débouche sur trois résultats principaux. Stable entre 2005 et 2006, la mixité sociale s’est affaiblie ultérieurement, parallèlement à la mise en œuvre de l’assouplissement de la carte scolaire. Ensuite, le secteur privé, non soumis à la carte scolaire, se caractérise par une mixité sociale plus faible que le secteur public et participe plus largement à la croissance de la ségrégation sociale de 2007 à 2008. Enfin, la ségrégation sociale a augmenté particulièrement dans les collèges les plus populaires qui ont perdu des effectifs, et dans les collèges les plus bourgeois qui en ont gagné. Il faut indiquer que ces évolutions ne peuvent nullement s’expliquer par une croissance de la ségrégation urbaine. Sur Paris, celle-ci décroît en raison de l’augmentation continue du nombre de cadres et professions intermédiaires et de l’embourgeoisement des arrondissements populaires. L’assouplissement de la carte scolaire a donc produit de la ségrégation sociale au rebours de la mixité sociale attendue.

Que faire des résultats de cette recherche qui confirment à la fois les conclusions des enquêtes précédentes et les recherches internationales qui ont toujours associé une plus grande liberté de choix des parents à une moindre mixité sociale ? D’abord, le ministère devrait sortir du déni de réalité. La réforme a réduit la mixité sociale. C’est un fait. Résultat logique d’ailleurs : les parents demandent une dérogation à la carte scolaire pour éviter à leurs enfants les établissements « mal fréquentés ». Les politiques antérieures de désectorisation, amorcées par la gauche par Alain Savary dès 1984, avaient d’ailleurs abouti aux mêmes résultats. Plutôt que de poursuivre une politique contreproductive, le ministère, pour autant que la mixité sociale des établissements scolaires soit une vraie préoccupation, devrait abandonner un projet de réforme déjà présent dans la plate-forme RPR-UDF de 1986... Une telle lucidité est-elle possible ? Elle serait miraculeuse ! Il faudrait reconnaître l’échec d’une politique menée depuis trois années et, pire encore, renoncer à un programme présenté avec constance depuis un quart de siècle. Le coût politique, monstrueux, annihile toute remise en cause : il est politiquement plus rentable de lancer un énième plan contre la violence scolaire, l’illettrisme ou les discriminations à l’école et d’oublier, discrètement, que ces trois fléaux scolaires sont favorisés, dans les quartiers difficiles, par la faiblesse de la mixité sociale… Le ministre de l’Education nationale est un pompier pyromane.

Ensuite, il est nécessaire de substituer une vraie réforme aux mesures anesthésiantes qui sont l’apanage de l’immobilisme. La mixité sociale à l’école reste en effet un objectif indispensable. Celle-ci permet une plus grande efficacité et équité des systèmes scolaires. Or, la carte scolaire n’a pas permis d’atteindre cet objectif et il faut donc imaginer une autre modalité d’affectation des élèves. L’objectif du ministère étant aussi d’assurer une plus grande responsabilité des chefs d’établissement, celle-ci pourrait être notamment évaluée à l’aune de la mixité sociale de leur établissement. Une politique du même genre a été menée avec succès pour réduire les taux de redoublement. Dans cette perspective, les chefs d’établissement qui amélioreraient la mixité sociale et scolaire bénéficieraient de ressources supplémentaires. Les autres seraient pénalisés. La règle devra s’appliquer aussi au secteur privé, le plus défaillant en matière de mixité sociale : la concurrence entre le privé et le public n’est qu’une galéjade si les règles ne sont pas les mêmes pour tous.

Enfin, il faut développer une vision systémique des problèmes et ne pas négliger les politiques structurelles. La faiblesse de la mixité sociale dans les établissements scolaires est indiscutablement liée à la ségrégation urbaine et en particulier la concentration des difficultés sociales dans les banlieues. Mener une vraie politique du logement social, y compris dans les beaux quartiers et les communes aisées, demeure une priorité sociale mais aussi scolaire dont il n’est pas possible de faire l’économie. Fallait-il, pour chaque exercice budgétaire, amputer les recettes de l’Etat de plusieurs milliards d’euros (diminution des droits de succession, bouclier fiscal à 50 %, réduction de la TVA dans la restauration…) lorsque les défis du futur, pour chaque individu et la société française toute entière, reposent sur la qualification et une économie de la connaissance ? Faute d’investir dans une vraie politique de la ville et du logement, et de favoriser l’émergence d’une école porteuse d’égalité des chances, les priorités s’inversent. Un autre projet de société finit par concurrencer le premier : surveiller, punir et finalement, partout où il était nécessaire de rebâtir une école, construire une prison…

Pierre Merle, Professeur de sociologie, IUFM et Université européenne de Bretagne. Expert à l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES). Il est notamment l’auteur de "La démocratisation de l’enseignement", Paris, Repères, La Découverte, Nouvelle édition, 2009.

La carte scolaire

Dans la perspective de l’allongement de la scolarité à 16 ans mis en œuvre par la réforme Berthoin en 1959, des « commissions académiques de la carte scolaire » ont été instaurées par décret en décembre 1958 afin de planifier l’extension de l’offre scolaire (définition des capacités d’accueil, construction de nouveaux établissements, répartition des options…). En 1963, ces commissions académiques ont été complétées par la création de secteurs géographiques qui ont délimité une aire de recrutement pour chaque établissement scolaire. Pour les lycées, il est institué ultérieurement des districts qui assurent les mêmes fonctions que les secteurs pour les collèges. Mis progressivement en place en 1958 et en 1963, ce dispositif est désormais désigné par l’expression « carte scolaire ». La carte scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque établissement un nombre d’élèves correspondant à ses capacités d’accueil ; allouer des ressources d’enseignement, financières et humaines, en fonction des secteurs géographiques.

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Notes

[1"Les nouvelles dispositions de la carte scolaire", Jean-Pierre Obin et Christian Peyroux, rapport de l’inspection générale, n° 094, 48 p, octobre 2007

[2« L’articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l’éducation nationale dans les quartiers sensibles » PA 56207, Cour des Comptes, septembre 2009.

[3« Enquête sur l’assouplissement de la carte scolaire : premiers résultats », SNPDEN, Education et pédagogie, 178, p. 49-57, 2010

[4"Structure et dynamique de la ségrégation sociale dans les collèges parisiens", Pierre Merle, Revue française de pédagogie, n°170, p.73-85, 2010

Date de rédaction le 10 septembre 2010

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