« A quand une parité entre « pair-e-s » ? », entretien avec Réjane Sénac-Slawinski

10 juillet 2010 - La loi dite sur la parité a 10 ans. L’occasion d’en faire un bilan. Entretien avec Réjane Sénac-Slawinski, chercheure au CNRS, auteure du « Que sais-je ? » La parité (PUF).


De quoi parle-t-on quand on évoque la « parité » ?

Le terme de parité est ambivalent car si juridiquement il est défini comme « l’égalité quantitative garantie pour l’accès à certaines fonctions électives » , il renvoie aussi aux débats qui ont eu lieu en amont de sa traduction électorale. Suite aux élections législatives de 1993, avec 5,9 % de députées, la proportion de femmes à l’Assemblée nationale était quasi identique à celle de la première assemblée élue après l’accès des femmes aux droits de vote et d’éligibilité en 1946 (5,6 %). La mise en visibilité de l’exclusion des femmes du pouvoir politique a questionné la définition même de la citoyenneté et le sens de la démocratie, en particulier la prétendue neutralité de l’universalisme républicain [1] et des élus censés représenter l’intérêt général. Ainsi, au-delà des lois techniques et limitées qualifiées de paritaires, le principe paritaire questionne « l’ordre sexué » en éclairant les enjeux des stéréotypes sexués – à la fois autorité, classement et hiérarchie – dans les conceptions du lien social.

10 ans après le vote de la loi dite sur la parité du 6 juin 2000, quel bilan peut-on en tirer ?

L’inefficacité des lois dites sur la parité est souvent dénoncée au vu du classement mondial de la proportion de femmes dans les parlements nationaux. En 2010, avec 18,9% de femmes parmi les députés, la France y figure en effet au 65ème rang alors qu’avant le vote de ces lois, suite aux élections législatives de 1997, la France était au 42e rang mondial . Cela signifie que les autres pays ont davantage progressé au niveau de la proportion de femmes parlementaires, mais il serait malhonnête d’en déduire que les lois dites sur la parité sont inefficaces. En effet, les élections législatives se déroulant en France au scrutin uninominal [2], la loi n’est qu’incitative – sous forme d’une pénalisation financière pour les partis n’investissant pas autant de candidates que de candidats.

En amont de son application, il était déjà possible de deviner que la loi ne serait efficace que là où son application est strictement contraignante, c’est-à-dire pour les élections se déroulant au scrutin de liste [3] - la liste n’étant pas enregistrée par la préfecture si l’alternance des candidatures n’est pas respectée. Ainsi, les conseils municipaux et régionaux, et la délégation française au Parlement européen font vivre la parité. L’entrée massive des femmes dans les conseils municipaux et régionaux constitue la principale avancée de cette loi, elles sont aujourd’hui présentes à 48,5% dans les communes de 3 500 habitants et plus (contre 25,7% en 1995) et à 48% dans les conseils régionaux (contre 27,5% en 1998).
Cette féminisation n’est pourtant pas synonyme d’un partage à égalité du pouvoir dans la mesure où la virilité du pouvoir persiste pour les mandats et fonctions électives qui ne sont pas touchés par la loi, ou de manière uniquement incitative : 81,5 % des députés, 78,1% des sénateurs, et 92,8% des présidents d’intercommunalité (EPCI) sont encore des hommes. Malgré la loi du 31 janvier 2007 introduisant l’obligation de parité dans la composition des exécutifs municipaux et régionaux et une suppléance paritaire pour les élections cantonales de 2008, 90% des présidents de région, 87,7% des conseillers généraux et 76,2% des maires sont des hommes. Pour résumer, le bilan contrasté des lois dites sur la parité est la conséquence logique de ses modalités d’application.

On aurait pu espérer un effet d’entraînement entre les différents scrutins ?

Le seul effet d’entraînement notable concerne les communes de moins de 3500 habitants. Quoique non concernées par la loi, la proportion de femmes conseillères municipales y est passée de 21% en 1995 à 32,2 % en 2008. Il y a même plus de femmes maires dans ces communes que dans celles concernées par la loi : 14,2% contre 9,6%. Le fait que les autres mandats et fonctions électives non concernés par la loi n’aient pas été entraînés vers plus de parité démontre qu’on ne peut pas faire confiance au temps, à une évolution « naturelle » vers l’égalité. De plus, la comparaison de la proportion de femmes élues par mandats électoraux et fonctions électives avant et après la loi du 6 juin 2000 souligne le contraste entre l’efficacité de la loi sur les élections au scrutin de liste et son absence d’effet pour les mandats et les fonctions électives à fort enjeu de pouvoir. Les lois dites sur la parité confortent en cela la structuration du champ politique autour d’institutions « dominantes » et d’institutions « dominées ». Les têtes de liste, les scrutins uninominaux (à l’exception d’une incitation pour les législatives et d’une suppléance paritaire pour les cantonales), et les scrutins indirects ne sont en effet pas concernés par les lois dites sur la parité, ce qui explique la très faible proportion de femmes maires, présidentes de conseils régionaux et généraux et de structures intercommunales. En imposant la parité des exécutifs régionaux et municipaux, la loi de 2007 constitue cependant une avancée vers un plus grand partage du pouvoir. En effet, même avec la « meilleure mauvaise » volonté du monde, il devient difficile de cantonner les femmes aux délégations « féminines ». Ainsi, le quantitatif rejoint le qualitatif, même si le noyau central du pouvoir, en particulier celui d’investir les candidat-e-s et d’être tête de liste, demeure une « affaire d’hommes ».

Les femmes élues ont-elles le même profil que les hommes élus ?

Non, le mode de recrutement des candidates est différent de celui des candidats. L’ouverture à la société dite civile et à la diversité se fait prioritairement par les femmes, et cela participe à ce que les femmes demeurent le deuxième sexe en politique. En effet, les candidatures féminines sont présentées comme une réponse à la crise de la représentation par l’entrée de profanes. Concrètement, les candidates, souvent choisies pour leur cumul de différence (sexe, origine supposée ou réelle, voire âge, affiliation associative plutôt que partisane…) plutôt que pour leur engagement militant, sont fragilisées dans la mesure où connaissant moins les codes partisans et politiques, elles sont plus tributaires de celui qui leur a fait la faveur de les choisir et moins aguerries à la violence – symbolique ou pas – de l’arène politique. Cette instrumentalisation du cumul de facteurs de discrimination devient certes un atout pour être recrutée, mais demeure un obstacle pour être reconnue à égalité, pour être un « pair », pour reprendre une expression de la
philosophe Nancy Fraser. Le fait que la féminisation de ce titre de noblesse – par pairesse, voire paire - prête à sourire est révélateur d’une société démocratique où l’égalité demeure un privilège entre semblables.

La nouvelle loi concernant les conseillers territoriaux peut-elle remettre en cause la parité ?

Comme je l’ai déjà abordé, les lois dites sur la parité ne s’appliquent qu’aux scrutins de liste, avec une pénalisation financière pour les législatives et une suppléance paritaire pour les cantonales. Les projections de l’Observatoire de la parité démontrent que la régression de la proportion d’élus au scrutin de liste – passant de 31,2% à 20% – va entraîner une régression proportionnelle de l’application des lois dites sur la parité et donc du nombre de femmes élues. Cela constituera-t-il un motif d’invalidation de cette loi ? Les décisions du conseil constitutionnel no 2003-468 DC du 3 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et no 2003-475 DC du 24 juillet 2003 relative à la loi portant sur la réforme de l’élection des sénateurs ne me rendent pas optimiste sur ce point. En effet, elles précisent que le dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution ne constitue pas un « effet cliquet », une garantie contre tout retour en arrière. Elles l’interprètent comme permettant « au législateur d’adopter des dispositions revêtant soit un caractère incitatif, soit un caractère contraignant » favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives sans pour autant le contraindre à rejeter toute mesure moins favorable à cet égal accès. Cette crainte a été confirmée par la déclaration du secrétaire d’Etat Alain Marleix le 2 juin 2010 dans le cadre de la première lecture de ce projet de loi à l’Assemblée nationale : « la disposition constitutionnelle, introduite voilà maintenant dix ans, ne constitue nullement une obligation pour le législateur : elle autorise simplement l’introduction de mesures discriminatoires en faveur des femmes. Et si elle constitue un objectif, elle ne prive évidemment pas le Parlement de la compétence qu’il tire de l’article 34 de la Constitution pour fixer le régime électoral de l’Assemblée nationale et locale. » Vous apprécierez l’expression « mesures discriminatoires en faveur des femmes ».
Cette importante régression du champ d’application de la parité n’est pas atténuée par l’amendement Perben votée dans la nuit du 2 au 3 juin 2010, ou par la faible contrepartie que constitue le fait que les lois dites sur la parité s’appliqueraient aux communes à partir de 500 habitants et non plus 3500 (l’effet d’entraînement étant déjà présent), avec quelques conséquences au niveau intercommunal.

Pourra-t-on étendre ce qui a été fait en politique au domaine économique ?

Par une décision du 16 mars 2006, le conseil constitutionnel avait invalidé l’instauration de quotas dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises, au motif que la réforme constitutionnelle de 1999 ne concerne que le champ politique. Dans le cadre de la réforme constitutionnelle relative à la modernisation des institutions de la Ve République du 21 juillet 2008, l’alinéa ajouté à l’article 3 lors de la réforme de juin 1999 a été insérée à l’article 1 de la Constitution avec la formulation suivante : « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » Cette modification rend constitutionnel le vote de lois instaurant des quotas dans les sphères économiques et sociales. Cela a en particulier permis l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, le 20 janvier 2010, d’une proposition de loi déposée par Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Elle précise que dans les sociétés anonymes cotées émettant des actions, les établissements publics de l’Etat et dans les entreprises du secteur public, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne pourra être inférieure à 20 % au terme du délai de 3 ans à compter de la promulgation de la loi, le quota de 40 % devant être atteint dans un délai de 6 ans.

Dans l’entreprise, une loi sur les conseils d’administration serait-elle suffisante ? Car c’est à tous les niveaux de responsabilité que les femmes sont moins présentes.

Elle ne sera pas suffisante, mais elle est nécessaire pour que dans le domaine économique aussi l’accès aux postes de responsabilité ne soit plus seulement un droit, mais une réalité. Commencer par les conseils d’administration et de surveillance permet de porter un message fort sur l’égale légitimité des femmes à exercer le pouvoir. Il est bien sûr à craindre que l’effet d’entraînement sur les différents niveaux de responsabilité en entreprise soit aussi peu probant que pour les lois dites sur la parité en politique. D’où l’importance d’utiliser le corpus juridique existant en matière d’égalité professionnelle : de l’obligation d’effectuer le rapport de situation comparée à celle de négocier en passant par des actions positives telles que les contrats et les plans d’égalité.
Attention, cette loi ne sera un levier d’action supplémentaire, efficace et juste, qu’à condition de ne pas réactiver et légitimer une conception différentialiste postulant une différence de nature entre le masculin et le féminin. Soyons vigilants car il ne faudrait pas que l’argument selon lequel les femmes feraient de la politique ou du management autrement conditionne l’entrée des femmes à des postes de responsabilité à une prétendue plus-value. Outre que ce principe de justification par la performance de la différence peut aboutir à une forme d’instrumentalisation des femmes et de leur « féminité » attendue comme ressource politique ou économique, il conforte la logique essentialiste – attribuant des caractéristiques différentes au nom de la nature ou de la culture – qui a permis de les exclure. Les différences qui ont justifié leur exclusion seraient donc censées maintenant leur donner le droit d’être inclues, à condition que leur « moins-value originale » apportent de la plus-value dans la sphère publique. Ceci tout en restant « Femme », c’est-à-dire à la place de celle qui porte les valeurs de la sphère privée, de la docilité à la sollicitude pour autrui (care) et à la prudence. Ne nous y trompons pas, cette mise en scène des stéréotypes participe à la reproduction du sexisme – même drapé de bienveillance.
Les femmes nommées dans les conseils d’administration comme celles qui sont investies sur les listes électorales sont ainsi avant tout considérées comme des « différents » qui n’ont pas leur place en tant qu’individu-e-s égaux en droits et en devoirs, mais parce qu’elles seraient source de performance. Ce qui dans un premier temps peut servir de ressource – voire de sésame d’entrée, cautionne en fait une mise à l’écart du pouvoir réel. Ce principe d’égalité sous condition de performance de la différence s’applique aussi à ces différents que sont ceux que l’on qualifie d’« issus de la diversité ».

Est-ce que le discours actuel qui porte davantage sur la diversité ne remplace pas désormais le thème de la parité ?

Ce glissement est d’autant plus aisé et tentant que les termes de parité et de diversité sont peu ou mal définis . En dénonçant l’homogénéité du corps politique, les débats autour des lois dites sur la parité ont mis en lumière non pas seulement le sexe des élites, mais aussi le fait qu’elles ont une couleur, un âge, une origine sociale… Que le débat s’élargisse à un questionnement sur l’homogénéité du pouvoir, l’imbrication des exclusions et dominations, est le côté vertueux du lien, de la filiation.
Le glissement parité-diversité tend aussi vers une instrumentalisation de la différence et une hiérarchie des priorités. Les associations féministes sont conscientes de cet enjeu et dénoncent le risque de dilution de l’égalité dans la diversité, voire une stratégie de mise en concurrence entre discriminés, contradictoire avec une remise en cause structurelle des inégalités.
Alors que les débats autour du principe paritaire revendiquaient une politique d’égalité, vigilante à ne pas tomber dans le différentialisme , sa traduction juridique et électorale ainsi que la promotion de la diversité instrumentalisent des différences dangereusement essentialisées. Loin de tendre vers une société de « pair-e-s », ce glissement des politiques d’égalité vers des politiques d’identité n’incarne-t-il pas une société de castes où celles et ceux qui sont qualifiés de différents restent des égaux sous condition ?
Ces critiques s’inscrivent dans le ton de l’ouvrage de Walter Benn Michaels, La diversité contre l’égalité pour qui « la diversité n’est pas un moyen d’instaurer l’égalité, c’est une méthode de gestion de l’inégalité » , occultant la conflictualité des discriminations et diluant la question sociale au profit de la question culturelle.

La parité ne risque-t-elle pas de « masquer » en quelque sorte les inégalités sociales, en particulier celles subies par les femmes notamment les plus précaires ?

Cette question de la priorité et de l’imbrication des causes et des luttes renvoie au débat sur la dissolution – soumission - historique de la lutte des sexes dans la lutte des classes. Elle relève pour moi de présupposés théoriques et idéologiques à dépasser.
En effet, le partage du pouvoir ne doit pas être considéré comme un supplément d’âme, un luxe indécent tant que tout le reste n’est pas acquis, mais au contraire comme au fondement de la remise en cause du système inégalitaire entre les sexes. Rendre le partage du pouvoir entre les sexes imaginable et faisable a des répercussions sur la manière de percevoir la place des femmes et des hommes dans la société, dans la sphère publique, mais aussi privée. Concrètement, toutes les femmes ne vont pas devenir des femmes politiques ou des administratrices (il en est de même pour les hommes), mais le fait qu’elles n’en aient pas seulement le droit, mais la légitimité à égalité avec les hommes, remettra en cause notre conception de ce qu’est et doit être un homme ou une femme. En d’autres termes, de manière symétrique aux hommes, les femmes ne constituent pas un groupe homogène, elles ont des statuts, des rôles sociaux et donc des intérêts qui peuvent diverger individuellement, mais collectivement elles se pensent et sont pensées dans un système de genre, où le féminin est le complément du masculin, où l’asymétrie est vectrice de hiérarchie. Ainsi, à condition de ne pas réactiver et légitimer une conception différentialiste, le défi paritaire au sens de partage à égalité du pouvoir interroge le système inégalitaire entre sexes et genre.
En ce sens, la parité ne masque pas les inégalités – en particulier sociales – mais permet au contraire de les penser et de porter une égalité entre « pair-e-s ».

Propos recueillis par Pascale Delhaye

Notes

[1doctrine affirmant que la République et ses valeurs ont vocation à concerner uniformément tous les citoyens

[2scrutin où l’on vote pour un seul candidat

[3scrutin où l’on vote pour une liste de plusieurs candidats

Date de rédaction le 10 juillet 2010

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