Après déduction d’un chèque forfaitaire, la nouvelle taxe opérera une redistribution vers les plus modestes mais pénalisera surtout les ruraux. Ainsi, les 10 % les plus modestes y gagnent deux fois plus s’ils résident en ville.

Après la controverse de la rentrée 2009, le gouvernement a finalement décidé de taxer le carbone. Il compensera cette nouvelle taxe par un crédit [1] d’impôt sur le revenu versé dès 2010.

Ce qui va coûter plus cher l’an prochain

Cette taxe devrait être fixée la première année à 17 euros par tonne de carbone émise par la consommation d’essence, de gaz et de charbon. Ce qui représente une augmentation d’environ 4 centimes par litre d’essence et un alourdissement de la facture de gaz de 50 euros par an. Les plus pénalisés seraient les ménages qui se chauffent au fioul et qui devront s’acquitter de 75 euros de plus par an.

Au total, le coût moyen par foyer serait de 74 euros en 2010.

Combien sera remboursé ?

La compensation est forfaitaire par personne : un célibataire recevra un crédit d’impôt de 61 euros ou bien 46 euros s’il habite dans une grande ville dotée de transports en commun. Ce crédit est doublé pour les couples et majoré de 10 euros par enfant ou autre personne à charge.

Quelle redistribution ?

Des simulations à partir des budgets des ménages par niveau de revenu et par lieu de résidence (rural, urbain) montrent que malgré un crédit d’impôt majoré, ceux qui résident à la campagne ou dans de petites villes contribueront plus que les habitants des grandes villes. Ainsi, le gain net irait de 30 euros par an pour les 10 % les plus pauvres urbains jusqu’à un coût net de 45 euros par an pour les 10 % plus riches ruraux.

Cependant, les estimations ne tiennent pas compte de la taille des familles. En effet, le crédit d’impôt par enfant est identique selon que l’on réside en ville ou à la campagne. Pourtant, les écoles et les activités extra-scolaires sont souvent plus éloignées hors des villes.

Pour aller plus loin : Évaluations préalables annexées au projet de loi de finances pour 2010

Voir sur notre site : "La taxe carbone : la redistribution ne doit pas être sacrifiée sous couvert d’écologie", Noam Leandri, 9 juillet 2009.

Source photo : Dr. Keats

[1] Les non-imposables recevront donc un chèque du Trésor public