Conditions de vie - Santé

Mesure des discriminations à l’accès aux soins par testing
le 3 septembre 2009

Des opérations de testing montrent que les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) subissent des discriminations de la part de médecins, surtout des spécialistes, qui refusent de les recevoir.



  • Discrimination à l’accès aux soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU)

Deux études ont été menées pour le compte du Fonds CMU par le centre de recherche en économie de la santé (Irdes) auprès des médecins du Val-de-Marne (94) en 2006 et de Paris en 2008. Elles évaluent les refus d’accorder un rendez-vous pour une consultation demandée par téléphone sur un échantillon de 230 praticiens de six villes du Val-de-Marne et de 861 médecins dans les différents arrondissements parisiens.

Contrairement au Val-de-Marne où les médecins généralistes en secteur I (sans dépassements d’honoraires) acceptent facilement les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), le taux de refus est bien plus fort chez leurs collègues parisiens.

Les médecins spécialisés pratiquent plus souvent des honoraires libres (secteur 2), supérieurs aux tarifs remboursés par la Sécurité sociale. Vis-à-vis des bénéficiaires de la CMU, ils sont obligés de pratiquer le tarif de base, ce qui explique en partie les refus bien que cette pratique soit illégale. Le taux peut atteindre entre 40 % (pédiatres) et 50 % (psychiatres).

Dans une grande majorité des cas, les refus sont annoncés clairement comme en lien avec la CMU, mais pour de faux motifs (quotas, dépassements d’honoraires). D’après les entretiens réalisés à la suite du testing, ces refus sont fondés sur les préjugés des médecins sur les bénéficiaires. Ils estiment que l’assistance est du domaine des hôpitaux publics et non du secteur libéral. En outre, ils craignent que la présence de populations défavorisées ne gêne leur clientèle habituelle. Enfin, les médecins installés dans les quartiers huppés de la capitale mettent en avant les frais importants qu’ils ont alors que les patients CMU les obligent à pratiquer des honoraires de base.


       

Source : Analyse des attitudes de médecins et de dentistes à l’égard des patients bénéficiant de la Couverture maladie universelle complémentaire, Fonds CMU - IRDES, mai 2006 et juillet 2009.


  • Discrimination par les généralistes des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l’aide médicale d’Etat (AME)

L’association Médecins du monde a réalisé une enquête téléphonique début 2006 auprès de 725 médecins généralistes dans dix villes. Près de 2 médecins sur 5 refusent les soins pour un bénéficiaire de l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet de prendre en charge les soins des étrangers en situation irrégulière pour des motifs sanitaires. Quant aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), des personnes à faibles ressources, 10 % des médecins enquêtés leur refusent les soins. Les médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires refusent deux fois plus souvent les soins aux personnes couvertes par la CMU ou l’AME.


       

Source : « Je ne m’occupe pas de ces patients », Testing sur les refus de soins des médecins généralistes pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle ou de l’Aide médicale d’Etat dans 10 villes de France, Médecins du monde, octobre 2006.


  • Discrimination par les spécialistes en honoraires libres des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU)

Trois associations de patients ont réalisé en avril 2009 dans 11 villes un test téléphonique auprès de médecins libéraux spécialisés (gynécologue, dermatologue, cardiologue, etc.) qui pratiquent des dépassements d’honoraires non remboursés par la Sécurité sociale. 22 % des 466 médecins testés ont refusé les patients qui bénéficient d’une prise en charge par la CMU soit en refusant de prendre rendez-vous, soit en refusant de pratiquer le tarif de base sans dépassements comme le prévoit la loi.


       

Source : Action contre le refus de soins, CISS - FNATH - UNAF, 25 mai 2009.

Les autres testing réalisés :

Voir aussi sur notre site







Articles sur le même thème :

le 8 avril 2013
Les minima sociaux en France

Près de 3,6 millions de personnes sont allocataires de minima sociaux, mais un peu plus de 6 millions de personnes au total en vivent...

le 26 mars 2013
Les travailleurs pauvres en France

On compte entre un et deux millions de travailleurs pauvres en France selon les définitions. Même en utilisant la définition la plus restrictive, on compte presque deux millions de personnes qui vivent avec environ 800 euros par mois.

le 13 décembre 2012
Le taux de pauvreté selon le sexe et l’âge

Le taux de pauvreté féminin était de 8,1 % en 2010, tous âges confondus, contre 7,4 % pour les hommes.

le 8 décembre 2012
La pauvreté augmente chez les jeunes mais aussi chez les seniors

10,8 % des 18-29 ans sont considérés comme pauvres en 2010, au seuil de 50 % du revenu médian, contre 7,8 % de l’ensemble de la population en moyenne. Le nombre de pauvres augmente chez les jeunes, mais aussi chez les plus âgés.

le 16 octobre 2012
La misère persiste en France

La France compte deux millions de personnes vivant avec moins de 645 euros par mois, 3,6 millions de mal-logés et 3,5 millions de bénéficiaires de l’aide alimentaire. La misère persiste en France.

le 16 octobre 2012
La pauvreté selon le diplôme

Parmi la population pauvre, 44 % n’a aucun diplôme, 5 % un niveau bac+2.

le 16 octobre 2012
La pauvreté selon la catégorie sociale

10 % des employés, 8 % des ouvriers sont pauvres contre 2 % des cadres supérieurs. Toutes les catégories sociales ne sont pas égales face à la pauvreté.

le 16 octobre 2012
La pauvreté selon l’âge

La moitié des personnes pauvres a moins de 30 ans. Les plus âgés sont moins souvent touchés, mais ils ont peu d’espoir de voir leur situation s’améliorer.

le 7 septembre 2012
La pauvreté en France

La France compte entre 4,8 et 8,6 millions de pauvres selon la définition adoptée... Depuis 2002, le nombre de personnes concernées a augmenté d’un million.

le 6 septembre 2012
Les seuils de pauvreté en France

En France, un individu peut être considéré comme pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 803 euros ou 964 euros selon la définition adoptée...

le 16 août 2012
La pauvreté selon le type de ménage

20 % des familles monoparentales sont pauvres contre 6,5 % des couples avec enfant(s). La pauvreté varie selon la composition de la famille.

le 16 juillet 2012
La pauvreté selon l’activité

Plus de la moitié des personnes pauvres sont inactives ou retraitées. 3 % des salariés sont pauvres mais ils représentent près de 19 % de l’ensemble des plus modestes.

le 1er octobre 2011
Familles monoparentales et pauvreté

Un tiers des familles monoparentales sont pauvres contre 11 % des couples.

le 23 mars 2010
C’est quoi, être pauvre ?

La pauvreté est une question de revenus, mais aussi de conditions de vie. Si être pauvre, c’est être victime de privations, quelles sont celles que les Français jugent « inacceptables » ?

le 16 octobre 2008
La pauvreté à travers les conditions de vie

32,3 % de la population ne peut pas se payer une semaine de vacances dans l’année, 10 % recevoir des amis ou de la famille, 20,2 % jugent leur logement bruyant...

Accueil - Nous soutenir - Qui sommes-nous ? - Nos principes - Nos partenaires - Contact - Faites nous connaitre - Crédits - RSS
Contacts

Nous ne pouvons pas répondre aux demandes individuelles de données ou d’analyses. Pour toute recherche de ce type, nous vous conseillons de vous adresser directement aux institutions productrices de données.

Toute autre demande doit nous parvenir :

Droits de reproduction

Favorable à la diffusion des données, l’Observatoire des inégalités autorise la reproduction des textes et données dont il est l’auteur à trois conditions : un accès libre et gratuit, une autorisation écrite, et la mention « article repris du site de l’Observatoire des inégalités », avec un lien renvoyant vers l’article. Toute reprise d’articles à usage de publications payantes (livres, magazines, manuels scolaires, etc.) fait l’objet de droits de reproduction.

Les textes que l’Observatoire a lui-même extraits d’autres publications appartiennent à celles-ci. Leur reprise est strictement interdite sans leur accord.

  • Site déclaré à la Cnil, n°881743.
    Ce site respecte les dispositions protectrices des droits de l’homme et des libertés fondamentales contenues dans la Convention du Conseil de l’Europe n°108 pour la protection des données à caractère personnel, la Directive communautaire n°95/46 sur la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Ainsi, il pourra donc demander que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante ou par courrier postal adressé à l’Observatoire des inégalités - 4 allée du Plessis - 37000 Tours - France.
Nos sites

Espace Jeunes - Inégalités et discriminations

http://www.jeunes.inegalites/
Un espace dédié aux jeunes sur les inégalités sociales et les discriminations créé par l’Observatoire des inégalités avec le soutien de l’Union européenne.

Objectifs : Informer sans enfermer le jeune public à la problématique des inégalités, susciter l’engagement citoyen, par le biais de fiches thématiques, de vidéos, d’une nouvelle.


Observatoire européen des inégalités

http://inequalitywatch.eu/
Premier réseau européen indépendant d’information sur les inégalités créé par l’Observatoire des inégalités en partenariat avec des associations et des centres de recherche européens.

Objectif : Proposer à l’ensemble des citoyens européens les publications les plus pertinentes sur le thème des inégalités en Europe. Connaître et comprendre l’évolution des inégalités, les mécanismes qui sont à l’origine de leur augmentation ou de leur réduction, et leurs conséquences au sein de chaque pays européen et entre eux.


Inégalités et discriminations

http://www.discriminations.inegalites.fr/
Une plate forme d’études sur les discriminations créée par l’Observatoire des inégalités avec le soutien de l’Union européenne.

Objectifs : Recense les études récentes et rigoureuses sur la mesure des discriminations, Sans réduire leur importance, l’objectif est aussi de rappeler que l’intérêt qui est porté aux discriminations ne doit pas occulter le mécanisme des inégalités sociales.


Observatoire des inégalités territoriales

http://www.inegalitesterritoriales.fr/
Où en sont les inégalités dans votre commune, votre département ou votre région ? Un outil comparatif créé par l’Observatoire des inégalités et la société Compas-Tis, spécialisée dans l’analyse des données locales.

Objectif : Emplois, revenus, niveau d’éducation… Les moyennes nationales cachent souvent des écarts considérables entre les territoires. Cet outil permet d’accéder à un ensemble d’indicateurs sur l’ensemble des communes, des départements et des régions de France.




Présentation

  • Qui sommes-nous ?

L’Observatoire des inégalités est un organisme indépendant d’information et d’analyse sur les inégalités. Il est situé à Tours et dispose d’une antenne en région parisienne. Outre l’équipe permanente, il s’appuie sur un réseau de citoyens sensibilisés par la question des inégalités. L’Observatoire des inégalités dispose par ailleurs d’un conseil scientifique composé d’économistes, de philosophes, de sociologues et de juristes. Voir l’équipe

  • Nos principes

L’Observatoire des inégalités cherche à établir un état des lieux des inégalités le plus complet possible et à publier les analyses les plus pertinentes du phénomène. Son action n’aurait de sens s’il ne s’adressait pas au public le plus large possible, en franchissant les barrières sociales, culturelles et politiques notamment.

Indépendant de tout parti politique, syndicat ou entreprise, l’Observatoire cherche à engager le débat le plus ouvert possible entre différentes sensibilités. Il a aussi vocation à réunir des approches scientifiques de disciplines distinctes. Lire en détail

  • Nos partenaires

L’indépendance de l’Observatoire des inégalités est garantie par le soutien essentiel de donateurs privés. Nos partenaires sont aussi des organismes publics et privés qui partagent nos valeurs. Voir nos partenaires

  • Nous faire connaitre

L’Observatoire des inégalités met à votre disposition des documents d’information sur ses objectifs, ses activités, à diffuser sans modération. Voir les documents