Dans la crise actuelle, le rôle amortisseur des prestations sociales revêt une importance particulière. La revalorisation du minimum vieillesse pour les personnes seules prévue pour avril 2009 et celle des pensions de réversion [1], qui interviendra en 2010, bénéficieront principalement aux femmes. Or la situation des femmes à la retraite mérite attention, car le remède miracle de l’alignement de leurs modes de participation sur celui des hommes est moins évident qu’il n’y paraît.

Le plus faible degré de participation au marché du travail, les problèmes d’articulation entre vie familiale et professionnelle se répercutent sur le nombre d’années que les femmes retraitées peuvent faire valider pour leurs pensions de retraite, ainsi que sur les montants des pensions. Ainsi, en 2006, sur la base des résultats du module ad hoc sur les transitions emploi-inactivité de l’Enquête Forces de Travail communautaire [2], 10,3 % des femmes retraitées déclaraient avoir travaillé moins de 30 ans sur l’ensemble de leur vie active. En 2004, la pension de droit direct [3] des femmes était égale à 48 % de celle des hommes (voir lettre de l’OFCE n° 300).

La réforme des retraites en France, tout comme dans la plupart des pays européens, a marqué un renforcement du lien entre le montant de la pension et les droits cumulés tout au long de l’activité, tout en baissant le taux de remplacement [4]. Compte tenu de leurs aléas de carrière (carrières plus courtes que les hommes, plus fréquemment à temps partiel, à des niveaux de rémunérations plus faibles), tout resserrement de ce lien aura pour les femmes des effets plus lourds. Ceci rendra d’autant plus important le rôle des dispositifs non contributifs [5] visant à corriger ces aléas.

En incitant à l’allongement de la période d’activité, et parfois en l’imposant, la réforme table sur la généralisation des transitions directes de l’emploi vers la retraite et risque ainsi de pénaliser plus fortement les individus ne parvenant pas à se maintenir en emploi en fin de vie active. Or, parmi les femmes âgées de 55 à 64 ans en 2006, 46,6 % ont déclaré être passées directement de l’emploi à la retraite (voir Chronique internationale de l’IRES n°110), alors que 26,5% se sont retrouvées au chômage, contre 19,1 % des hommes. Les femmes étaient nettement moins nombreuses que les hommes à être passées directement de l’emploi à la retraite et elles étaient 2,6 fois plus nombreuses que les hommes à être inactives. Compte-tenu du durcissement assez généralisé des dispositifs de prise en charge des situations de non-emploi et de non-retraite (maladie, invalidité, chômage de longue durée, préretraites, etc.), le risque de pauvreté sera accru pour les femmes, notamment les femmes seules qui ne bénéficieront pas de la réversion [6].

L’augmentation de la participation des femmes au marché du travail aura pour effet de réduire les inégalités de retraites hommes/femmes. Pour les tranches d’âge 35-44 ans, le taux d’activité des femmes a progressé de l’ordre de 60 % en France entre les générations 1931-1935, qui sont parties à la retraite à la fin des années 1990 et les générations 1961-1965, qui partiront dans les années 2020. Cette progression compense largement celle du report de l’âge de fin des études. L’augmentation de l’activité des femmes réduirait d’environ 40 % les écarts de pensions femmes/hommes entre les générations 1965-1974 et celles 1940-1944 (de 68 % à 49,5 %) (voir Économie et statistique, n° 398-399).

Cependant, l’augmentation de la participation féminine au marché du travail a laissé nombre de femmes sur la touche ou dans des emplois à statut plus précaire [7]. Pour la France des simulations récentes montrent que, si l’on tient compte du temps partiel, les femmes de la génération 1970 connaîtraient le même temps de travail sur l’ensemble de leurs carrières que les femmes nées dans les générations 1950 (voir Economie et statistique, n°398-399). Les projections du COR ne tablent que sur une augmentation limitée des taux d’activités féminins à l’horizon 2030.

Si la solution au problème du niveau de vie des femmes à la retraite n’est pas dans la disparition des écarts de participation au marché du travail et de transition, les mécanismes visant à pallier d’éventuelles insuffisances des retraites des femmes, qu’il s’agisse des droits familiaux, des garanties de niveau minimum de retraite ou encore de la réversion, doivent être renforcés.

L’option choisie par le gouvernement de maintenir une pension de réversion généreuse réduit le risque de pauvreté des veuves. Mais ce dispositif ne bénéficiant ni aux femmes pacsées ni aux concubines est de moins en moins compatible avec les comportements actuels. Il faut donc élargir la possibilité pour les femmes de se constituer des droits propres et compenser les aléas de carrière. En France, les droits familiaux représentent un apport important pour les pensions des femmes. Ils représentaient 16 % du montant des pensions de droit direct des femmes en 2004. Ils sont plus développés que dans d’autres pays européens. Mais ils visent plus à compenser les interruptions d’activité que les moindres progressions de carrière.

L’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet aux parents sans activité professionnelle (y compris les femmes n’ayant jamais travaillé) ou percevant une faible rémunération (les parents isolés) de valider jusqu’à un maximum de trois ans pour un enfant, vingt ans pour trois enfants et plus. La majoration de durée d’assurance (MDA) accorde aux mères de famille des annuités par enfant (deux ans par enfant dans le régime général). La MDA et l’AVPF compensent les interruptions d’activité, mais pas les effets de la présence des enfants sur les salaires. De plus, le salaire porté au compte dans le cadre de l’AVPF est proportionnel au SMIC (soit environ 50 % du salaire moyen de l’ensemble de l’économie). L’enjeu de la réforme de ces dispositifs est bien de les renforcer en favorisant la participation des femmes au marché du travail et de compenser les effets des enfants sur les carrières féminines. L’orientation proposée par le Conseil d’orientation des retraites dans son dernier rapport sur les droits familiaux et conjugaux vise à inciter les femmes à participer au marché du travail, sans défavoriser celles qui réduisent leur activité, par la validation de durées plus courtes mais à un salaire plus proche de celui d’activité. Une réforme équitable devrait mieux prendre en compte la situation des mères qui prennent un emploi à temps partiel avec ou sans interruption de leur vie professionnelle, et rapprocher le salaire porté au compte de celui d’un temps plein. Une telle orientation a déjà été prise en Allemagne depuis le début des années 2000 [8] où des périodes longues de réduction d’activité suite à la reprise d’un emploi à temps partiel (Kindererziehungszeiten) sont revalorisées, pour les femmes qui ont des salaires inférieurs au salaire moyen, au niveau de ce même salaire moyen.

Odile Chagny et Paola Monperrus-Veroni, économistes à l’Observatoire français des conjonctures économiques. Texte paru sur la publication en ligne Clair & Net de l’OFCE.