Dans le contexte français d’une crise de la représentation politique aux symptômes multiples, le thème du renouveau des élites, a été depuis quelque 20 ans au centre des discours et des programmes, mais aussi des attentes de l’opinion. C’est cette rhétorique du changement qui a fondé la légitimé d’un certain nombre de projets de réformes institutionnelles, dont le projet paritaire. Nous ferons d’abord porter notre investigation sur le sens d’une réforme intervenue par le biais législatif et le recours à l’action positive, dans un pays de culture universaliste. En effet, la révision constitutionnelle concernant la parité peut être considérée comme une remise en cause de la conception classique de la représentation. Puis, dans un deuxième temps, nous questionnerons la réalité des changements entraînés par le loi du 6 juin 2000 (dite loi sur la parité) : ouverture et diversification sociale des élites politiques, modification du rapport inégalitaire des femmes au pouvoir, restauration de la confiance des Français dans leur classe politique.

1. Féminiser (par la loi) pour « moderniser » la République

La France a longtemps été hostile, de par sa culture universaliste, à l’application, dans la sphère politique, du principe de « discrimination positive », terme d’ailleurs contestable et contesté, auquel je préfère substituer celui, plus neutre, d’« action positive » [1]. Elle a pourtant été le premier pays au monde à adopter une loi imposant aux partis politiques la parité des candidatures hommes/femmes à certaines élections. Après la réforme constitutionnelle du 8 juillet 1999, qui organise un « universalisme sexué », la loi du 6 juin 2000 prévoit une parité obligatoire des candidatures (avec alternance homme/femme) pour les scrutins de liste, facultative pour le scrutin uninominal des législatives. Depuis, la France a fait école en quelque sorte, imitée, par la Belgique (en 2002) puis par le Rwanda (en 2003).

1.1. L’action positive contre la culture républicaine

Interrogeons-nous sur le sens de ce paradoxe. La France républicaine, reposant sur l’Un, sur l’indivisibilité de la Nation, devient la première démocratie organisée sur une base paritaire. On sait que le recours à la loi et à l’Etat pour susciter le changement social fait partie de la culture française. Mieux encore, la mise en œuvre de lois d’action positive est couramment admise en matière sociale et fiscale. Le Conseil d’Etat rappelle ainsi que « la progressivité de l’impôt est une forme de discrimination positive » (Conseil d’Etat, 1997, p. 87). En revanche, le recours à des actions volontaristes au plan de la représentation politique suscitait les plus vives réticences, dans la mesure où elles impliquaient une prise de distance avec l’individualisme juridique qui est à la base de la pensée libérale. Dans la mesure aussi et surtout où, en France, l’action positive passait pour contrevenir à l’universalisme révolutionnaire et au principe d’égalité qui est « en tant que principe de non-discrimination un élément essentiel de l’héritage républicain » (Conseil d’Etat, 1997, p. 19).

Le consensus a ainsi longtemps prévalu, chez la plupart des acteurs, à gauche comme à droite, selon lequel l’Etat n’a pas à intervenir pour réguler les candidatures aux élections politiques ; et que les partis politiques, et eux seuls, sont maîtres d’œuvre pour organiser à leur gré la sélection des investitures, faire en sorte que cette sélection soit représentative ou non de la société. A eux par conséquent revient d’appliquer ou de ne pas appliquer des quotas internes de femmes, de jeunes, de membres des catégories défavorisés... pour qu’à l’arrivée, le « coût » d’entrée en politique ne favorise pas déjà les plus favorisés. Les normes républicaines les plus généralement partagées faisaient donc qu’on préférait le « laisser-faire » partisan - même générateur de pratiques discriminatoires - au recours à des lois d’action positive.

Si une première tentative de loi de quota en matière de représentation politique avait été initiée en 1982, sa légitimité en avait été immédiatement contestée sur la base de son inconstitutionnalité par le Conseil constitutionnel. L’argumentation juridique, bien que connue, mérite d’être rappelée, puisque l’invalidation de l’article de la loi municipale de 1982 (qui introduisait un quota de 25 % de femmes sur les listes municipales) a été rendue au nom de l’égalité des citoyens devant la loi, garantie par l’article 3 de la Constitution de 1958 et l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (Lochak, 1983). Ainsi, la morale juridique de cette décision - qui faisait jurisprudence - faisait qu’un projet de loi ayant pour objet d’assurer l’égalité réelle entre les sexes était déclaré caduc au nom même de l’égalité abstraite entre les citoyens. « Ne découpez pas le démocratie en tranches, l’une pour les hommes, l’autre pour les femmes, avait pu déclarer abruptement François Mitterrand en 1994 à propos de la revendication paritaire (Jenson/Sineau, 1995, p. 311). Une position qui résumait bien la position des républicains orthodoxes face à cette demande de droit.

Tel était le contexte français : l’histoire comme le droit semblaient se liguer pour repousser toute acclimatation de l’action positive en politique. Cependant, la revendication paritaire, bien que née dans un cercle assez étroit d’intellectuelles et de militantes féministes, au début des années 90, a débouché politiquement en un délai court (moins de 10 ans). Comment en est-on arrivé à inscrire dans l’agenda parlementaire, puis à faire voter, une réforme qui passait pour contrevenir aux normes de l’universalisme républicain ? Réforme à laquelle les députés - y compris ceux de gauche - se montraient majoritairement hostiles, trois ans auparavant, comme en porte témoignage le sondage réalisé par Le Monde en mars 1997 (Sineau, 1998, pp. 74-76) [2]. Pourquoi les représentants de la Nation ont-ils accepté de faire leur « nuit du 4 août » ?

1. 2. La parité pour ré-enchanter la politique

Il me semble que le processus de légitimation de la réforme paritaire a été facilité par deux types de facteurs, intervenant les uns sur la scène internationale, les autres sur la scène nationale.

Rôle moteur du droit international. Le rôle du droit international dans la mutation de la culture juridique française paraît indéniable. C’est en effet grâce aux instruments juridiques internationaux que la licité des lois de quota et de parité a progressivement gagné du terrain en France. Depuis 1975 - déclarée année internationale de la femme par les Nations Unies - les organisations internationales (l’ONU, mais aussi le Conseil de l’Europe et l’Union européenne) ont opéré un travail de légitimation en profondeur des actions positives, les présentant comme outil efficace pour rééquilibrer le pouvoir entre hommes et femmes. Une étape juridique essentielle avait été franchie avec l’entrée en vigueur, en 1981, de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Convention à laquelle la France a adhéré en 1983). Cet instrument était doublement important. D’une part parce qu’il prévoit l’élimination des discriminations fondées sur le sexe en assurant aux femmes le droit de vote et d’éligibilité ainsi que le droit de prendre part à l’élaboration et à l’exécution de la politique de l’Etat. D’autre part, parce que son article 4 (alinéa 1), qui pose le principe d’un traitement de faveur temporaire, constitue la base juridique la plus souvent évoquée des actions positives. Si le rôle de l’ONU a été capital, celui du Conseil de l’Europe n’a pas été moins déterminant pour fonder juridiquement le concept d’action positive. Alors qu’il a commandité plusieurs travaux sur le sujet (dont un premier rapport en 1986), il a aussi été, au sens propre, l’inventeur du concept de « démocratie paritaire », ayant organisé en 1989 un séminaire sur ce thème (Sineau, 2004a p. 13).

Dans la rhétorique de justification du recours à l’action positive sur la scène française, l’invocation des nouvelles normes internationales aura eu une grande place, maints auteurs l’ont souligné. Eléonore Lépinard (2004) en particulier a bien montré que ces normes ont été sollicitées avec un certain succès, comme ressources dans le débat national sur la parité ; et qu’elles l’ont été par de nombreux acteurs, associations de femmes, réseaux d’expertes et d’intellectuelles, députés ...

On notera que la France (comme d’autres démocraties occidentales) a développé un rapport à l’action positive rigoureusement inverse à celui des pays d’Europe centrale et orientale. Dans l’ancienne Europe communiste, les actions positives, en tant que legs idéologique du passé, ont subi un processus de dé-légitimisation, suscitant après la chute du rideau de fer, une défiance extrême des citoyens de base comme des responsables politiques. Toutefois, les enquêtes récentes laissent deviner l’esquisse d’un retournement de l’opinion, qui semble moins hostile à l’égard des quotas. C’est le cas en Tchécoslovaquie, depuis le milieu des années 90 (Forest/Sénac, 2004, p. 19).

Si la montée en puissance de la revendication paritaire a été facilitée par un contexte international qui lui a été propice, elle l’a aussi été par une série d’opportunités intervenues dans le cadre national.

La crise de la représentation. Plusieurs éléments ont joué pour accélérer l’inscription de cette demande de droit nouveau dans l’agenda gouvernemental. Au premier rang d’entre eux on nommera la crise politique, qui comme l’a rappelé Stéphane Rozès n’est pas une crise démocratique, mais bien une crise de la représentation. Tant il est vrai que « c’est au nom de la démocratie que les citoyens critiquent les hommes politiques » (Rozès, 2005 , p. 5). Ce malaise dans la représentation touche d’autres pays européens, lié à l’affaiblissement de l’Etat-nation et à l’entrée en scène de nouveaux acteurs (l’Europe politique, la globalisation financière...). Mais il revêt en France une acuité particulière, pour plusieurs raisons cumulées : sclérose des partis politiques, manque de représentativité des élus, pratique généralisée du cumul des mandats (accentuant le phénomène d’accaparement du pouvoir par les mêmes) et enfin faiblesse structurelle du Parlement sous la Ve République. Dans un contexte de perte de légitimité des hommes politiques, la parité (comme la limitation du cumul de mandats) correspond aux attentes profondes des Français de voir leurs élites se renouveler. Le sondage IFOF publié dans L’Express du 6 juin 1996 a ainsi révélé qu’une forte majorité de Français des deux sexes approuve toute une série de réformes qui seraient prises pour parvenir à l’égalité hommes-femmes dans la vie politique (en particulier 77 % sont d’accord pour « modifier la Constitution afin d’introduire la parité comme principe général »).

C’est donc l’acuité de la crise politique en France, qui a incité au réformisme institutionnel. C’est elle qui a contribué à rendre impopulaire le monopole masculin sur la res publica. Désormais - c’est une nouveauté - la marginalisation des femmes dans cette sphère est vue comme un des symptômes d’un système représentatif « malade », et la parité comme un remède possible à lui apporter. Les acteurs politiques prennent acte de ce désir profond de réformes. De sorte que le thème de la féminisation des élites, va progressivement intégrer les discours et les programmes, en particulier à partir de la présidentielle de 1995.

Le deuxième élément moteur a été l’arrivée de la gauche au pouvoir, en juin 1997, après la dissolution décidée par le chef de l’Etat, Jacques Chirac. Lionel Jospin, candidat socialiste, avait fait de la rénovation de la vie politique un des axes centraux de sa campagne. (Auparavant, il avait rénové le PS, faisant voter en 1996 par les militants le principe d’un quota de 30 % de femmes aux législatives). Devenu premier Ministre, il propose dès sa déclaration de politique générale, le 19 juin 1997, un « nouveau pacte républicain fondé sur la modernisation de notre démocratie » [3]. Deux réformes phares sont promises : la parité et la limitation du cumul des mandats, qui toutes deux visent à renouveler le personnel politique. Le pari était osé, compte tenu du contexte de cohabitation. Mais, le président de la République, loin de s’opposer aux réformes institutionnelles voulues par la gauche, va reprendre à son compte le thème - désormais populaire - de la modernisation et de la féminisation de la vie politique.

Enfin, si la parité a fini par rallier une classe politique qui y était hostile, c’est aussi parce que le nouveau concept paraissait résoudre la quadrature du cercle républicain : concilier l’égalité des sexes et la prise en compte de la différence sexuelle. En effet, la double logique à laquelle il se réfère, celle de l’égalité (50/50), qui colle à l’idéal républicain et celle de l’action positive, beaucoup plus étrangère à cet idéal, a aidé à brouiller les cartes. Au cours des débats politiques, de nombreux acteurs ont mis en exergue la logique égalitaire au détriment de celle des quotas. C’est bien pourquoi dans le texte de loi lui-même, le mot « égalité » a été préféré à celui de « parité ».

En définitive, la réforme paritaire avait fait d’autant plus consensus qu’elle avait suscité de belles espérances : oxygéner une société politique passablement sclérosé et fermée. Sa mise en œuvre via la loi du 6 juin 2000 a-t-elle pour autant répondu à l’objectif visé ?

2. La parité cinq ans après : les limites du changement

En février 2000, dès après l’adoption, en première lecture, de la loi dite de parité par l’Assemblée nationale, l’historien René Rémond s’était risqué au pronostic suivant : l’application de ce « texte fort contraignant » dès les prochaines élections au scrutin de liste « entraînera un bouleversement dans la classe politique, dont notre vie nationale n’a pas connu d’équivalent depuis 1945, pas même en 1958 ni en 1981 » [4].

La prévision s’avère, en un sens, exacte [5]. Pourtant - la réserve est de taille - le pronostic taisait l’essentiel : à savoir que le bouleversement annoncé ne toucherait que la vie politique locale. Les municipales et les régionales sont en effet les seules élections au scrutin de liste pour lesquelles on savait a priori que l’effet de la loi jouerait à plein. Pour les autres scrutins de liste, en revanche, il était facile de prévoir a contrario que la loi aurait des effets moins spectaculaires. Ou bien parce que le scrutin réglait l’élection d’une assemblée déjà très féminisée : ainsi la délégation française au Parlement européen - élue à la proportionnelle intégrale et moins convoitée par les hommes - comportait déjà plus de 40 % de femmes à l’issue des européennes de 1999 (Sineau, 2005, p. 308). Ou bien parce que le scrutin de liste ne concernait qu’une partie des sièges à pourvoir, comme dans le cas des élections sénatoriales. Depuis la réforme de 2003, les sièges sénatoriaux élus au scrutin de liste proportionnel sont encore moins nombreux qu’auparavant (ils ne concernent plus que les départements ayant 4 sièges ou plus, contre précédemment ceux ayant au moins 3 sièges). Désormais, seule la moitié des sièges du Sénat sont élus au scrutin de liste proportionnel, contre les deux tiers auparavant. De fait, cinq ans après le vote de la loi du 6 juin 2000, le bilan à tirer en terme de changement, apparaît fort contrasté. Si on doit à la nouvelle législation une rotation accélérée d’une partie des élites locales, elle n’a guère entamé la composition des élites nationales, laissant par ailleurs persister l’essentiel des inégalités hommes/femmes face au pouvoir politique.

2.1. Rotation accélérée du personnel politique local

Les résultats des municipales de 2001 et des régionales de 2004 sont connus : je ne reprendrais que quelques chiffres, élémentaires, mais parlants.

Un processus de féminisation sans précédent La loi du 6 juin 2000 a provoqué un processus de féminisation sans précédent des élus municipaux et régionaux. La première application de la loi aux municipales de 2001 (pour les seules villes de 3 500 habitants et plus), a permis de faire passer la part des femmes conseillères municipales de 25,7 % à 47,5 %, soit une augmentation inédite de près de 85 %. Aux régionales de mars 2004, la progression, quoique forte, a été quelque peu freinée par la réforme électorale de 2003 : en rétrécissant le cadre géographique, celle-ci a atténué l’effet proportionnel et donc la dynamique paritaire [6]. La part des conseillères régionales est pourtant passée de 27,5 % en 1998 à 47,6 %, soit une augmentation, là encore inédite, de plus de 70 %. Désormais, les Françaises siègent donc à quasi parité avec les hommes dans deux types d’assemblées : les municipales et les régionales. C’est là un point d’avancée incontestable, dû à la loi du 6 juin 2000.

Une nouvelle sociologie des élites. Deuxième effet de la loi, qui se déduit de la féminisation engendrée : elle a contribué à diversifier le recrutement du personnel politique local. Celui-ci présente aujourd’hui un nouveau visage, sociologique et politique.

Nouveau visage sociologique : l’entrée en masse des femmes dans les élites locales a entraîné leur rajeunissement. On en donnera quelques exemples chiffrés. S’agissant des conseillères municipales, plus du quart d’entre elles ont moins de 40 ans (contre 15 % des hommes) et 7 % n’ont pas encore atteint 30 ans (contre moins de 4 % des hommes). A l’autre extrémité de l’échelle des âges, elles se comptent en moins grand nombre parmi les seniors de 60 ans et plus (11 % contre près de 20 % des hommes) (Sineau, 2001, p. 272).

Si les femmes n’insufflent pas la même jeunesse aux conseillers régionaux (étant très rares parmi les moins de 30 ans), au moins leur donnent-elles un âge moins avancé. Elles viennent, d’un côté, grossir les tranches intermédiaires : quelque 44 % d’entre elles ont un âge compris entre 30 et 49 ans contre 34 % des hommes. De l’autre, elles font diminuer la part des seniors (on ne compte parmi elles que 11,5 % de 60 ans et plus contre plus de 20 % chez les hommes). Les femmes contribuent ainsi à rééquilibrer la pyramide des âges, même si les quinquagénaires restent la génération « charnière », formant plus de 40 % des élus régionaux (considérés globalement). On y voit la preuve que pour avoir les meilleures chances d’être investie et élue à cet échelon, y compris avec l’incitation paritaire, il faut disposer d’une expérience politique, qui ne s’acquiert qu’avec l’âge (Sineau, 2004b, p. 13).

La dynamique paritaire a aussi contribué à diversifier le recrutement social. Rajeunissement et diversification vont d’ailleurs parfois de pair. Ainsi, à l’échelon municipal, la part des étudiants - population jeune par excellence - est deux fois plus importante chez les femmes élues. En sens inverse, les retraités - catégorie âgée par définition - voient leur part diminuer dans les élites locales, sous l’effet de la féminisation. Quelques chiffres en donnent la mesure. Parmi les élus municipaux, à peine plus de 10 % des femmes sont retraitées contre près de 20 % des hommes ; parmi les élus régionaux, c’est le cas de 5 % des premières contre 8 % des seconds [7]. La diminution du vivier des retraités a pour pendant l’augmentation des « sans profession », catégorie féminine par excellence, même si elle est de composition très hétérogène. Les femmes au foyer participent désormais au recrutement des élites locales : les conseillères municipales comptent en effet 15 % de « sans profession » (contre moins de 3 % chez les hommes), les conseillères régionales 10,6 % (contre 3,5 % chez les hommes). Si toutes les enquêtes montrent que l’exercice d’une profession est pour une femme la meilleure propédeutique à la politique active, constatons qu’au niveau local il en va un peu différemment.

Le troisième effet induit par la féminisation est une diversification de statut professionnel. Au niveau municipal, plus du tiers provient, chez les femmes comme chez les hommes, des salariés du secteur privé ; cependant la singularité du recrutement féminin est de comporter plus de professions libérales (6 % contre moins de 3 % chez les hommes) mais moins de patrons de l’industrie et du commerce (4 % contre 8 %). Au niveau régional, les femmes sont plus souvent recrutées parmi les salariés du privé (19,2 % contre 13,8 %), les hommes étant plus souvent patron de l’industrie et du commerce (12 % contre 5 %). On notera aussi que certaines professions, très féminisées, et jadis peu présentes, sont aujourd’hui moins rares dans les hémicycles régionaux (employés du secteur privé, salariés du secteur médical, assistantes sociales...).

Dernier effet, qui va moins dans le sens d’une diversification que d’une densification d’un bassin traditionnel de recrutement : la féminisation a encore accru la part des enseignants et fonctionnaires. En l’absence d’un statut de l’élu local, le statut de la fonction publique (avec ses possibilités de mise en détachement et en disponibilité...) représente bien un filet de protection dont les femmes ont (encore plus) besoin pour entrer en politique. Au niveau municipal, elles sont sensiblement plus nombreuses que les hommes à appartenir à ce milieu (20 % contre 16 %). Au niveau régional, reconnaissons que si la part des enseignants/fonctionnaires a beaucoup augmenté en 6 ans, passant de 23 % en 1998 à près de 30 %, elle s’explique plus par le changement de majorité, de droite à gauche, [8] que par la féminisation proprement dite : si 31 % des conseillères régionales élues en 2004 sont enseignants et fonctionnaires, c’est le cas aussi de 28,5 % des hommes. La différence existe mais est plus ténue qu’au niveau municipal.

Last but not least, l’enquête menée auprès des conseillers régionaux en novembre 2005 par l’Association des Régions de France (ARC) révèle que les élues de sexe féminin sont plus souvent issues de l’immigration (11,5 % contre 6,5 % chez les hommes) [9].

Offrant un autre visage sociologique, les élites locales féminisées de l’ère paritaire présentent aussi un autre profil politique, plus ouvert et diversifié. Au niveau municipal, près des trois quarts des conseillères (72 %) sont étiquetées « divers gauche » « divers » ou « divers droite », (contre 56 % des hommes). Ce qui signifie que les femmes (surtout dans les petites municipalités) sont plus souvent recrutées hors du milieu partisan, venant du secteur associatif ou de la société civile. « Cette prédominance des non-encartées sur les encartées parmi les élues s’explique en partie par la valeur conférée par les têtes de liste aux candidatures féminines extérieures aux partis » (Paoletti, 2005, p. 317). Cette plus forte implantation dans la société civile semble se retrouver au niveau régional : d’après l’enquête ARF 2005, quelque 20 % des élues (contre 13 % des hommes) déclarent que si elles ont été désignées comme candidates, c’est parce qu’elles étaient « actives dans le milieu associatif » ou parce qu’elles étaient une « personnalité de la société civile de la région ». Autre trait distinctif, au niveau régional : les nouvelles élues se recrutent moins souvent parmi les notables cumulards. A peine 5 % des conseillères régionales élues (ou réélues) en 2004 ont un autre mandat ou fonction électif, contre 10 % des hommes [10].

Ainsi, les conseils municipaux et régionaux, devenus assemblées quasi paritaires, se sont muées en véritables laboratoires d’analyse. Les enquêtes à venir diront si cette féminisation à « marche forcée » est porteuse d’autres mutations : dans les pratiques et mœurs des acteurs mais aussi dans le contenu même des politiques élaborées.

2.2. Inégalité persistante des femmes face au pouvoir politique

Si la loi a bel et bien provoqué un bouleversement sans précédent du personnel municipal et régional, elle n’a pas diffusé au-delà. Loin de réduire l’inégalité des femmes face au pouvoir, elle n’a fait qu’accentuer le phénomène, en le réifiant. L’inégalité politique hommes/femmes revêt un double visage : suivant les types d’assemblées, et suivant les niveaux hiérarchiques de celles-ci.

Inégalité entre assemblées. La loi a échoué à provoquer, par capillarité, une dynamique de féminisation des assemblées élues au scrutin uninominal. Pour les cantonales, et les sièges sénatoriaux élus au scrutin majoritaire - qui échappent à toute contrainte paritaire, ne faisant pas partie du champ de la loi - aucun effet d’entraînement n’a été perceptible [11]. Quant aux législatives, les partis politiques parlementaires (sauf les Verts) ont mis tout en œuvre pour torpiller le dispositif de parité incitative prévu par la loi (via des pénalités financières pour les contrevenants à la règle paritaire). A droite, les deux grands partis, l’UMP et l’UDF n’ont présenté respectivement que 20,6 % et 18,9 % de femmes candidates, n’en faisant élire que 10,4 % et 6,8 %. A gauche, le PS et le PC n’ont investi que 36,3 % et 44 % de femmes, n’en faisant élire dans leur groupe respectif que 16,3 % et 19 % (Sineau, 2002).

Ce dévoiement du principe paritaire par les partis aux législatives de 2002 tend à démontrer la nécessité d’un dispositif vraiment coercitif. En l’absence d’obligation, les formations partisanes ont continué, comme avant, de privilégier les candidatures masculines dans la sélection des investitures, afin d’optimiser la logique du scrutin uninominal (Sineau/Tremblay). Une logique que l’on qualifiera d’« électoraliste », puisqu’elle conduit les sélecteurs partisans locaux à donner la prime aux candidats ayant le plus de chances de remporter l’élection. Qui sont ils, sinon ceux qui sont les plus connus des électeurs de la circonscription : à savoir les sortants et les notables locaux (maires, conseillers généraux ...), en majorité de sexe masculin. C’est pourquoi, les grands partis (sauf les verts) ont tous trahi le rôle que leur octroyait l’article 4 modifié de la Constitution : contribuer à mettre en œuvre le principe d’« égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ». Ils ont préféré renoncer à l’intégralité du financement public auquel ils avaient droit plutôt que de mettre en péril la réélection des députés de leur groupe, ce à quoi conduisait, à leurs yeux, le fait de présenter de nouvelles venues, souvent dépourvues de notabilité locale. Ainsi, on mesure les impasses auxquelles a conduit une loi mal pensée (ou trop bien pensée par les représentants mâles de la Nation). A l’entrée en masse des femmes dans les conseils municipaux et régionaux s’oppose le « verrouillage » de l’accès au Parlement comme à celui des conseils généraux - antichambres de la carrière parlementaire. Plus que jamais la loi a constitué ces assemblées en bastions masculins inexpugnables. Au niveau symbolique, on constatera que l’Assemblée nationale paraît toujours tenir lieu de rempart au pouvoir républicain mâle, alors même que les lois se font de plus en plus à Strasbourg, dans l’hémicycle européen. Autre paradoxe, la Chambre basse est aujourd’hui moins féminisée que le Sénat (12,3 % de femmes contre 16,9 % à la Chambre haute), pourtant fort de longues traditions antiféministes.

Loin de gagner du terrain dans le palmarès international, la France a encore régressé quant à la proportion de femmes députées : elle se situe aujourd’hui au 81e rang (classement de l’Union interparlementaire de octobre 2005). On mesure par là l’échec d’une loi, dont l’objectif premier était d’avoir un effet de « rattrapage ». Cinq ans après, l’Assemblée nationale française est plus que jamais stigmatisée en raison de sa masculinité, comme d’ailleurs de sa clôture sociale.

Inégalité hiérarchique au sein d’une même assemblée Si le mouvement de féminisation a touché les élus de base des assemblées, il a épargné le sommet des exécutifs. La proportion de femmes maires stagne à 10,9 % (contre 7,5 % en 2001). Ce sont donc les hommes qui continuent de détenir la réalité du pouvoir municipal. A l’étage supérieur, parmi les présidents de structures intercommunales (ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunal), qui regroupent 88 % des communes et plus de 52 millions d’habitants, les femmes se raréfient encore davantage : on n’en compte plus que 5,4 %. Encore leur présence diminue-t-elle à mesure que l’on monte dans la hiérarchie de l’intercommunalité : si 5,5 % président des communautés de communes, elle ne sont plus que 4,4 % parmi les communautés d’agglomération, tandis que les 14 présidents de communautés urbaines n’admettent aucune femme parmi eux. C’est dire si la féminisation des villes est hiérarchisée, reflétant les enjeux de pouvoir sous-jacents à la division sexuelle du travail politique. Au niveau régional, les 26 présidents de conseils régionaux ne comptent qu’une seule femme, la socialiste Ségolène Royal, qui a conquis sur la droite la région Poitou-Charente lors des élections de 2004. Les hommes ont pu si bien conserver un contrôle jaloux sur les exécutifs que la loi du 6 juin 2000 ne leur impose aucune contrainte à ce niveau, alors pourtant - c’est un autre paradoxe - qu’elle a (aussi) pour objet de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives [12].

La « nouvelle féodalité républicaine » (Hureaux, 2004) est donc est restée aux mains des hommes, qui cumulent souvent ces fonctions exécutives avec des mandats locaux ou nationaux. C’est précisément l’accumulation qui fonde le pouvoir de ces « féodaux ». Comme l’écrit Bernard Roman, « La culture du rapport au pouvoir dans le monde politique français, la culture de la concentration du pouvoir qu’ont les élus, c’est-à-dire les hommes (....) constitue un frein particulièrement fort à la reconnaissance de la parité » [13].

On attendait de la réforme paritaire - comme de celle de la limitation du cumul des mandats - qu’elle soit un outil privilégié pour accélérer la rotation et l’ouverture des élites politiques à tous les niveaux. Or, la leçon à tirer des nombreux scrutins qui ont eu lieu depuis 5 ans est que le renouvellement réalisé est très partiel ; il ne concerne qu’une partie des élites locales, épargne presque totalement la représentation nationale. Ces deux réformes ont été impropres à réduire le coût d’accès au parlement, sous le double critère de l’appartenance sexuelle et de la détention préalable de mandats locaux. A l’issue des législatives, près de 90 % des bancs de l’Assemblée nationale sont occupés par des hommes, qui, pour la plupart, sont en état de cumul. La société politique française apparaît bien en situation d’archaïsme et de blocage. Sous ce registre, l’échec de la réforme paritaire n’est qu’un aspect particulier de la crise - non résolue - des institutions politiques de la Ve République. C’est la raison pour laquelle les projets de réforme se mettent à refleurir, notamment à gauche dans les rangs du PS. Parmi les 5 motions déposées pour le Congrès du Mans (18-19 novembre 2005), pas une qui ne développe des ambitions réformatrices en direction des institutions de la V République (interdiction totale du cumul, extension de la loi du 6 juin 2000 aux exécutifs, renforcement des pouvoirs du Parlement, voire suppression du Sénat...). L’échec de la rénovation des élites, sur fond de crise partisane, explique aussi pourquoi les Français n’ont pas retrouvé confiance en leurs élus. Le sondage CSA réalisé pour Le Parisien [14] en septembre 2005 donne à voir que le fossé entre les Français et leurs représentants, loin de se combler, ne fait que se creuser encore davantage : 71 % des Français ont une mauvaise image des hommes politiques (ceux-ci arrivant bons derniers sur une liste comportant une série de neuf « professionnels »), 85 % pensent qu’ils se préoccupent d’abord de leur carrière, 78 % pensent qu’ils ne connaissent pas les préoccupations des Français, 76 % ne leur font pas confiance (dont 37 % pas confiance du tout), 55 % pensent qu’ils sont plus archaïques que nombre de leurs homologues européens, enfin plus de 80 % d’entre eux voudraient plus de jeunes et de femmes parmi les élus, notamment au Parlement.

Conclusion

La parité n’est pas l’égalité. Ou plus précisément, la parité promue par la loi du 6 juin 2000 débouche sur une égalité « introuvable » (Lépinard, 2004). En dépit d’une féminisation accélérée des assemblées locales, l’inégalité des femmes face au pouvoir politique perdure. La division sexuelle du travail politique, et la hiérarchie des genres qui la sous-tend, sont même plus accusées en France que dans nombre de pays européens, pourtant dépourvus de toute législation coercitive. Preuve s’il en est que les quotas partisans peuvent être plus efficaces que les quotas légaux (surtout lorsqu’ils s’appliquent à des scrutins de liste).

Ce constat d’échec, ou de semi-échec de la loi doit être tempéré par une considération plus positive, liée à la force symbolique de la loi. Les sociologues du droit ont montré que des lois inefficaces, c’est-à-dire sans effets immédiats sur les pratiques, pouvaient avoir, après coup, des effets symboliques importants, en modifiant les représentations [15]. On peut faire le pari que la loi du 6 juin 2000 sera un instrument de légitimation de la présence des femmes dans la sphère politique et publique. Elle l’est déjà, si l’on admet que l’élection de Laurence Parisot à la tête des patrons français, est un changement qui a valeur de symbole, dans un milieu, celui des entreprises, où le degré de masculinité du pouvoir n’a rien à envier au milieu politique [16].

Références Bibliographiques

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Conseil d’Etat (1997) Rapport public 1996. Sur le principe d’égalité, Paris, La Documentation française.
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Jenson Jane, Sineau Mariette (1995) Mitterrand et les Françaises. Un rendez-vous manqué, Paris, Presses de Sciences Po. _Lépinard Eléonore (2004) L’égalité introuvable. Stratégies de légitimation et mise en œuvre de la parité politique en France, thèse de sociologie soutenue le 16 décembre 2004.
Lochak Danièle (1983) « Les hommes politiques, les ‘sages’ ( ?) ... et les femmes (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 18 novembre 1982) », Droit social, 2, février, pp. 131-137.
Paoletti Marion (2005) « Femmes et partis politiques » in Margaret Maruani dir. Femmes, genre et sociétés. L’état des savoirs, Paris, La Découverte, pp. 315-322.
Rozès Stéphane (2005) « Aux origines de la crise politique », Le débat, n° 134, mars-avril 2005, pp. 4-18.
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Sineau Mariette (2004a) Parité - Le Conseil de l’Europe et la participation des femmes à la vie politique, Strasbourg, Editions du Conseil de l’Europe.
Sineau Mariette (2004b) « Parité 2004 : les effets pervers de la loi », Revue politique et parlementaire, n° 1031, juillet-septembre 2004, pp. 153-160.
Sineau Mariette (2002) « La parité en peau de chagrin », Revue politique et parlementaire, n°1020-1021, septembre-décembre, pp. 211-218.
Sineau Mariette (2001) Profession : femme politique. Sexe et pouvoir sous la Cinquième République, Paris, Presses de Sciences Po.
Sineau Mariette (1998) « La féminisation du pouvoir vue par les Français-es et par les hommes politiques », in Jacqueline Martin dir. La parité. Enjeux et mise en œuvre, Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, pp. 61-81. _

[1] Sur ce point, je rejoins Joan W. Scott, Parité ! L’universel et la différence des sexes, Paris, Albin Mich, p. 8 : « Souvent, on parle en France de ‘discrimination positive’, mais l’expression est impropre. Pour éviter toute connotation péjorative, d’autres pays francophones parlent couramment d’« action positive », terme qui sera utilisé dans cette traduction ».

[2] A cette date, plus des ¾ des députés repoussaient l’hypothèse d’inscrire dans la Constitution le principe de parité entre les hommes et les femmes dans les assemblées. Les seuls partisans inconditionnels de cette modification constitutionnelle étaient les communistes (79 % de oui). Les socialistes étaient divisés, les anti (45 %) étant cependant plus nombreux que les pro (42 %).

[3] Voir à ce sujet le discours d’investiture de Lionel Jospin, le 19 juin 1997. Cf. Mariette Sineau, Profession : femme politique, Paris, Presses de Sciences Po, p. 188-189.

[4] René Rémond, Préface à L’année politique, économique et sociale, Paris, Ed. Evénements et Tendances, février 2000, p. 19.

[5] Elle avait d’ailleurs peu de chances d’être démentie par les faits, compte tenu de la teneure de la loi : en imposant obligatoirement aux partis une parité alternée des candidats sur les listes, la législation imposait par là même, à l’arrivée, une quasi parité des élus.

[6] La réforme a introduit des sections départementales sur les listes régionales. Toutefois, le gouvernement a accepté de modifier la loi du 6 juin 2000 : au lieu d’imposer la parité par groupe de six candidats (comme cela est la règle dans les scrutins à deux tours), celle-ci s’est appliquée au sein des sections départementales selon la règle de l’alternance un homme/une femme du début à la fin de la liste.

[7] Il est vrai qu’en 6 ans, le tarissement du vivier « retraités » s’est fait sentir aussi chez les hommes. Entre 1998 et 2004, le nombre de conseillers régionaux « retraités » a diminué de moitié, passant de 13,8 % à 6,9 %.

[8] On connaît les affinités électives qui existent entre la gauche socialiste et le milieu enseignant-fonctionnaire. Inversement la droite recrute davantage parmi les patrons du commerce et de l’industrie et les professions libérales : c’est pourquoi ces deux catégories sont en diminution, passant de 24,2 % en 1998 à 29,6 % en 2004.

[9] Questionnaire auto-administré (Internet/version papier) diffusé aux 1881 conseillers régionaux. 630 questionnaires complets ont été exploités (retour de 34 %).

[10] Le mandat le plus souvent détenu est celui de parlementaire : 22 femmes et 77 hommes conseillers régionaux siègent en même temps à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

[11] Aux cantonales de 2004, les femmes ne sont que 10,9 % parmi les conseillers généraux renouvelés, ce qui représente une quasi stagnation par rapport au renouvellement de 1998 (8,6 %), comme à celui de 2001 (9,8 %). Aux dernières sénatoriales, le nombre de femmes élues dans les départements avec scrutin majoritaire a été dérisoire : en 2001, elles étaient 2 sur 28 sièges, soit 7,1 % ; en 2004, elles étaient moins nombreuses encore : 2 sur 45, soit 4,4 %.

[12] Seuls les postes de vice-présidents de Conseils régionaux s’entrouvrent à la mixité. Ainsi à l’issue des élections de 2004, plus du tiers de ces fonctions étaient occupées par des femmes, contre 15 % en 1998 (Sineau, 2004, p. 154). L’enquête de ARF (2005) révèle d’ailleurs que 73 % des conseillers régionaux seraient favorables à ce que la loi impose la parité dans la composition des exécutifs régionaux.

[13] Bernard Roman, intervention au Colloque « Cinq ans après la loi : parité mais presque », Assemblée nationale, XIIe législature, Délégation aux droits des femmes, p. 21.

[14] Le Parisien du 10 octobre 2005, sondage réalisé les 6 et 7 octobre 2005 auprès d’un échantillon national représentatif de 988 personnes.

[15] Cf. Jacques Commaille et al. Le divorce en Europe occidentale. La loi et le nombre, Paris, INED, 1983.

[16] Il n’y a que 4,5 % de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises françaises.